Saisie par l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) sur le découpage électoral actuel au Togo, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) récuse la requête de l’ANC et réserve une suite favorable à celle du FCTD. Selon Yaovi Sronvie, président de la CNDH, l’irrecevabilité de la requête du parti de Jean-Pierre Fabre se justifie par les termes outrageants contenus dans la requête.
En effet, lundi 04 décembre 2023, Isabelle Améganvi, vice-présidente de l’ANC a saisi la CNDH aux fins d’agir face aux violations des droits de l’Homme relatives au découpage électoral en cours au Togo.
Bien que fondée, le président de la CNDH invoque des dispositions qui régissent le fonctionnement de la CNDH pour récuser en l’état la requête de l’ANC.
Selon M. Sronvie, aux termes de l’article 36 de la loi organique n° 2021-015 du 3 août 2021, relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH ” La requête doit, sous peine d’irrecevabilité : préciser l’identité et l’adresse de l’auteur, spécifier le cas de violation commise, ne pas porter sur les faits dont la justice est déjà saisie, ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause ”.
A en croire le président de la CNDH, l’irrecevabilité de la requête de l’ANC se fonde sur les insuffisances relatives aux propos outrageants voire injurieux tenus dans la requête.
” Au paragraphe II vous écrivez ce qui suit : le caractère discriminatoire, régionaliste, voire ségrégationniste de ce découpage qui fait penser aux bantoustans créés du temps de l’apartheid en Afrique du Sud, pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les hommes ” a souligné M. Sronvie dans la requête de Mme Améganvi avant d’ajouter : ” Par conséquent, conformément à l’article 36 précité, la CNDH ne saurait recevoir en l’état, votre requête ”.
Ainsi, il revient à l’ANC de reformuler la requête, conformément aux lois organiques régissant le fonctionnement de la CNDH pour être accepté comme le cas de la requête du Front Citoyen Togo Debout (FCTD).
En effet, par une correspondance en date du 08 décembre 2023, le FCTD du Prof Ekoué David Dosseh a également saisi la CNDH sur l’état du découpage actuel au Togo. Une requête favorable à qui la CNDH entend donner une suite.
” J’accuse réception de votre correspondance en date du 08 décembre 2023 par laquelle vous avez bien voulu saisir la CNDH relativement à vos préoccupations sur l’état du découpage électoral actuel et vous remercie…La Commission vous tiendra informer de la suite réservée à votre requête ” a répondu M. Sronvie au premier porte-pare du FCTD.
@gapola
