Le gouvernement togolais annonce avoir reçu, le 20 février, une notification officielle des autorités ghanéennes concernant leur décision d’engager une procédure d’arbitrage international. En jeu, la délimitation de la frontière maritime entre le Togo et le Ghana, sur la base de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).
Selon le communiqué publié le mercredi 25 février par les autorités togolaises, cette initiative d’Accra intervient après plusieurs incidents survenus entre novembre 2016 et mai 2018 dans une zone maritime non délimitée. Ces événements avaient conduit les deux États à ouvrir des négociations formelles dès juin 2018, via leurs commissions nationales des frontières maritimes respectives.
Les discussions avaient notamment abouti à un engagement commun, pris lors d’une réunion plénière en août 2019 à Accra, à s’abstenir de toute action en mer susceptible de nuire au climat de coopération et de bon voisinage.
Dans sa déclaration, Lomé « prend acte » du choix ghanéen, tout en soulignant que cette décision marque une sortie du cadre des négociations bilatérales en cours. Le gouvernement togolais réaffirme toutefois son attachement au règlement pacifique des différends et à la coopération entre États, conformément au droit international.
Les autorités togolaises insistent également sur la nécessité d’un règlement fondé sur les principes de justice et d’équité consacrés par la CNUDM de 1982.
Ce différend maritime, sensible dans une région où les enjeux économiques liés aux ressources offshore sont importants, pourrait désormais être tranché par une juridiction internationale spécialisée.
@Gapola
