Le Premier ministre, Sélom Klassou a reçu jeudi à Lomé le rapport final de la Cellule ad’ hoc chargée de gérer les questions de cotisations des enseignants. C’est une initiative du gouvernement pour proposer des approches de solutions aux questions de cotisations sociales ou prélèvements opérés sur le salaire de certains enseignants auxiliaires.
Le Premier ministre, à la suite de la réception du rapport, a félicité les membres de la cellule ad’ hoc qui ont fait un travail méthodique et salutaire. Ils ont réussi à sillonner tout le pays et recenser tous les enseignants concernés par les cotisations sociales. Au total 13.778 enseignants auxiliaires ont été consultés.
« Nous saluons la qualité du travail. En ma qualité de Chef du gouvernement et sur les orientations du Chef de l’Etat, nous voudrions rassurer les enseignants que le travail de la cellule ad’ hoc est bien fait et que les cotisations ou prélèvements opérés entre 1995 et 2008 vont bénéficier aux acteurs concernés. Cette assurance est un gage pour les partenaires du secteur éducatif, comme quoi, le gouvernement est à pied d’œuvre pour apporter les solutions telles que indiquées dans les mesures annoncées par le gouvernement le 17 mars 2017. Je voudrais demander aux ministres concernés, à savoir ceux du secteur éducatif, des finances et de la fonction publique et du travail de prendre toutes les dispositions pour relayer ces informations afin que les enseignants qui ont déjà rempli les conditions en bénéficient“, a indiqué le premier ministre Sélom Klassou
Il a ensuite demandé aux ministres de faire un travail de pédagogie auprès des autres catégories pour leur faciliter les démarches auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
D’après le président de la cellule, M. Lawson Boévi Dodji, le montant de la cotisation sociale totale s’élève à 1.754.074.658 F CFA.
Au terme des travaux et l’analyse des données collectées auprès des enseignants et leur rapprochement avec les fichiers de la CRT et la CNSS, quatre catégories d’enseignants ont été dégagées.
La première, composée de 5.512 enseignants auxiliaires, intégrés en fonction publique, ont validé leur service d’auxiliaire avec la CNSS, et bénéficieront d’une rétrocession de leur part sociale ainsi que de leur pension complète.
Les 8.240 enseignants auxiliaires de la seconde catégorie, qui n’ont pas validé leur service d’auxiliaire avec la CNSS après leur reversement à la fonction publique, auront alors à valider leur service d’auxiliaire auprès de la CNSS pour bénéficier à la fin de carrière de leur pension complète.
La troisième catégorie compte 240 enseignants décédés, appartenant au premier groupe. A ceux qui ont fait plus de 15 ans de service avant leur décès, leur part sociale sera reversée aux ayant droits. Et ceux qui ont fait moins de 15 ans de service, leur part sera payée en une allocation unique aux ayant droits.
La quatrième et dernière catégorie regroupe 26 enseignants auxiliaires qui officient actuellement dans le privé ou dans le secteur parapublic. Il leur est demandé de s’approcher de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour accorder leur régime actuel avec celle de la Caisse pour bénéficier de la liquidation de leur pension à la fin de leur carrière.
Thierry Affanoukoé
