Les députés togolais ont adopté définitivement lundi 23 mars 2026, à l’unanimité, quatre projets de loi majeurs, après leur adoption dans les mêmes termes par le Sénat, seconde chambre du Parlement. Cette adoption est intervenue au cours de la cinquième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale.
La séance s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les institutions, du Professeur Komla Dodzi Kokoroko, ministre de l’Environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique, de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du budget, ainsi que de Mazamesso Assih, ministre du Développement à la base et de l’économie sociale et solidaire.
Quatre textes définitivement adoptés
Les textes concernés sont le projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement ; le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME ; le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise et le projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
L’adoption définitive de ces textes marque l’aboutissement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République. Dans le cadre de la navette parlementaire, les projets ont d’abord été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat, qui les a étudiés avant de les approuver sans modification de fond.
À la suite de cette adoption conforme par le Sénat, les textes ont été retournés à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive. Conformément aux principes du bicaméralisme, lorsque les deux chambres adoptent un texte dans les mêmes termes, l’adoption finale s’effectue sans débat.
« Je voudrais vous dire nos remerciements pour la qualité des travaux qui se sont déroulés aussi bien ici à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ainsi que pour la qualité des contributions et des améliorations apportées aux textes soumis par le gouvernement. Nous veillerons, dans la mise en œuvre des textes adoptés, à rester à l’écoute des parlementaires afin que nos concitoyens puissent percevoir concrètement les résultats des lois votées », a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara
Rappel du fonctionnement du bicaméralisme
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a rappelé le mécanisme de la navette parlementaire entre les deux chambres.
« Lorsqu’un projet de loi est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, si celui-ci l’approuve sans divergence sur le fond, le texte nous revient et nous procédons directement à son adoption définitive, sans débat », a-t-il expliqué.
Avec cette adoption définitive, le processus législatif est achevé. Les textes sont désormais prêts à entrer en vigueur après leur promulgation par le président du Conseil et leur publication au Journal officiel de la République togolaise.
Cette étape marque une nouvelle avancée dans le fonctionnement du système parlementaire bicaméral et dans la mise en œuvre des réformes engagées pour le développement du pays.
@Gapola
