La discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la violence et l’intimidation ne sont plus tolérés en milieu de travail au Togo. Selon un arrêté pris vendredi 02 février 2024, Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, ces pratiques sont interdites en milieu professionnel et sur les lieux de travail.
En effet, l’arrêté prend des dispositions particulières en matière de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation en milieu professionnel et sur les lieux de travail au Togo.
Est donc considéré comme discrimination toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le sexe, la couleur, la religion, l’appartenance à une ethnie, une race, l’opinion politique ou philosophique ou bien d’autres. Le harcèlement sexuel est défini à l’article 2 comme le fait d’user d’ordres, de menaces, de contraintes, de paroles, de gestes, d’écrits ou tous autres moyens pour obtenir d’autrui de gré, des faveurs de nature sexuelle.
Si le harcèlement moral se présente comme l’ensemble d’agissements répétés qui ont pour objectif ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du travailleur ou de l’employeur ainsi qu’à sa dignité, la violence en milieu du travail est toute action, tout incident ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable par lesquels l’employeur ou le travailleur est attaqué, menacé ou blessé dans le cadre ou du fait direct de son travail.
Ainsi, à l’article 5 de l’arrêté, tout fait constitutif des actes susmentionnés sont prohibés dans les relations professionnelles notamment en matière d’apprentissage, d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de mutation, de résiliation de contrat ou de renouvellement de contrat. Et tous les chefs d’entreprise ont obligation de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir, de sensibiliser, d’informer et de former, de porter une attention particulière, d’inclure et d’élaborer une charte, de concevoir et d’éditer des affiches incluant des images ou tout autre moyen de communication facilitant des campagnes de sensibilisation, d’information et de formation sur la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la non-violence ou l’intimidation et les rendre accessible et visibles de tous.
” Toute personne victime de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation en milieu professionnel et sur le lieu de travail peut quitter son poste de travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat ” précise l’arrêté en son article 6 avant de poursuivre en son article 7 : ” Toute dénonciation ou plainte abusive peut donner lieu au versement de dommages et intérêts dont le montant ne peut excéder trois (3) mois de salaire brut ”.
Ces mesures visées aux articles 6 et 7 sont applicables sans préjudice des sanctions prévues par le code du travail.
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