Le Togo entre de plain-pied cette année 2024, dans l’Assurance Maladie Universelle (AMU). Par décret N°2023-093/PR, le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a fixé mercredi 04 octobre 2023, le panier de soin de référence de l’AMU pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel.
En effet, le décret pris par le chef de l’Etat sur un rapport conjoint de Jean Marie Tessi, ministre de l’Accès universel aux soins, de Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, de Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances, de Prof Moustafa Mijiyawa, ministre de la Santé et de l’hygiène publique et de Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la promotion de la femme et l’alphabétisation vise à fixer le panier de soin de référence de l’AMU pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel.
Tenant compte des dispositions en vigueur, il fixe le panier des soins de référence de l’AMU des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public.
Aussi prend-il en compte le panier des membres des institutions publiques, des travailleurs régis par le code du travail et des titulaires de pensions des secteurs public et privé.
Ce qu’il faut comprendre par panier de soins de l’AMU
Défini comme l’ensemble des actes et produits de santé garantis par l’Assurance Maladie Universelle, le panier de soins de l’AMU garantit des prestations au titre de l’article 3 du décret. Il s’agit des consultations de médecine générale et de spécialités, les hospitalisations, les produits de santé essentiels, les actes médicaux et paramédicaux, les examens de biologie médicale et les prestations de soins liés à l’état de grossesse et à l’accouchement.
Toutefois, le panier de soins de l’AMU exclut des prestations relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles, aux dépenses de santé dans les structures sanitaires non conventionnées avec l’organisme de gestion sauf sur autorisation, aux soins à l’étranger et aux soins et chirurgie esthétique.
Aussi exclut-il les délivrés sans respect de la pyramide sanitaire, les soins de confort, les produits pharmaceutiques de confort, les prestations couvertes par le programme de gratuité ou de subvention en matière de santé et les actes et produits ne figurant pas sur les listes des référentiels.
Qu’en est-il des tarifs de la prise en charge ?
Selon l’article 7 du décret, la prise en charge au titre de l’AMU est assurée dans la proportion de 20% du prix de base par l’assuré.
” La prise en charge des actes de santé est effectuée dans les proportions de 20% du prix base de remboursement de l’acte par l’assuré et de 80% du prix base de remboursement par l’organisme de gestion ” précise l’article.
S’agissant du paiement, l’organisme de gestion est chargé du paiement des prestataires de soins conventionnés suivant les tarifs, les modalités et procédures fixés par la convention les liant. Le reste à charge est directement payé au prestataire de soins de santé par l’assuré selon l’article 12 du décret.
Rappelons que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS-Togo) et l’Institut National d’Assurance Maladie du Togo (INAM) sont chargés de la gestion de l’AMU.
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