Les députés de la 6ème législature restent en fonction jusqu’à l’élection de nouveaux samedi 20 avril 2024. Mardi 05 mars 2024, la première session ordinaire de l’année 2024, ouverte à Lomé, par Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale sera marquée par l’étude et l’adoption de 21 projets et une proposition de loi.
Dans l’ensemble, ces projets et propositions de loi sont relatifs non seulement à la révision constitutionnelle et à la modernisation des institutions de la République, mais aussi à des domaines variés tels que la fonction publique, l’environnement, les droits de l’Homme, la justice, le foncier et bien d’autres.
Ainsi, la session ouverte en présence du corps diplomatique, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, a été l’occasion pour Mme Tségan d’inviter les députés à travailler pour un Togo prospère.
” Que nos travaux soient guidés par l’esprit de collaboration, de respect mutuel et d’engagement envers notre nation. Puisse cette première session ordinaire marquer une étape significative dans notre marche commune vers un avenir meilleur pour tout en renouant la solidarité pour un Togo chéri, uni, prospère et surtout un Togo, l’or de l’humanité ” a-t-elle vivement souhaité.
Aussi, elle n’a pas manqué de témoigner sa gratitude au président de la République.
”Je voudrais donc rendre hommage au Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, dont les très hautes orientations font garantir à notre pays un climat de paix et de sécurité ” a-t-elle indiqué avant d’ajouter : ” Dans le même élan de reconnaissance, nous nous devons de nous réjouir de sa contribution aux efforts de construction d’un monde meilleur : le triomphe de la diplomatie de paix du Togo. En effet, grâce à la mission de médiation confiée au Président de la République par ses pairs, nous assistons à la levée des sanctions de la CEDEAO, favorisant ainsi la consolidation de la stabilité et de la solidarité dans la sous-région ”.
Qu’en est-il de la légitimité des députés à poursuivre leurs missions ?
A en croire la présidente de l’Assemblée nationale, l’ouverture de la première session de l’année est conforme aux dispositions en vigueur, notamment l’article 55 alinéa 2 de la constitution togolaise. Et conformément à cette disposition qui dispose que : ” Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leur succession”, les députés sont donc tenus par le serment de rester disponibles et productifs jusqu’à la prise de fonction effective des députés de la prochaine législature.
Ainsi, les députés de la 6ème législature continueront d’assurer la continuité des travaux de l’Assemblée nationale jusqu’à la tenue et la proclamation des résultats des élections législatives du 20 avril 2024.
@gapola
