Le 30 octobre dernier, dans une publication intitulée « Mauvaise gestion : CICA-RE au bord de l’éclaboussement », nous avons relevé un certain nombre de dysfonctionnements qui auraient cours dans cette institution internationale dont le siège est à Lomé. L’article a été passé à la loupe à la direction générale de la structure qui a fini par relever quelques contre-vérités. Senti diffamé, le directeur général de CICA-RE, Karim Diarassouba transmet un droit de réponse à Gapola dans lequel il rassure que la gestion de CICA-RE ne souffre d’aucune incongruité. Voici son droit de réponse.
DROIT DE REPONSE
A
L’attention du Directeur de publication du site web Gapola.net
Objet : Notre droit de réponse suite à la publication de l’article intitulé « Mauvaise gestion : CICA-RE au bord de l’éclaboussement » sur votre site web
Monsieur le Directeur de la publication,
Je me permets de vous adresser ce courrier en mon nom et en ma qualité de Directeur général de la CICA-RE, suite à la publication d’un article sur votre site web d’informations générales Gapola.net en date du 30 Octobre 2023.
Pour lever toute équivoque qui porte atteinte à la réputation de la Compagnie et à la mienne, je souhaite faire valoir le droit de réponse conformément aux dispositions des articles 35, 37 et 140 et suivants de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication au Togo, pour rectifier toute information mensongère publiée.
En effet, l’article publié sur votre site web contient de nombreuses contre-vérités qui méritent d’être fustigées.
En vertu des dispositions de l’article 141 de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 susvisée, je vous saurais gré de bien vouloir publier mon droit de réponse, ci-après, dans les mêmes conditions de visibilité que l’article initial et ce, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivants la réception de la présente :
« Le 30 octobre 2023, le site web d’informations générales GAPOLA.net a publié un article intitulé « Mauvaise gestion : CICA-RE au bord de l’éclaboussement ». Cet article recèle des allégations diffamatoires et calomnieuses de nature à nuire à ma réputation et à celle de la CICA-RE, institution dont je suis le Directeur Général.
Dans cet article, il est fait référence à la lettre adressée par Monsieur MATANGA Maurice, Président du Conseil d’Administration de Chanas Assurance S.A société de droit camerounais, au Président de l’Assemblée Générale des Etats Membres de la CICA-RE en date du 25 août 2023 et à la lettre de confirmation d’embauche de Monsieur DIARRA Moussa en qualité de Gestionnaire Sinistres au Bureau Régional CICA-RE Abidjan du 7 septembre 2023.
Dans la lettre référencée N/réf 036/CHANAS/PCA/AD/2023 adressée par Monsieur MATANGA Maurice, Président du Conseil d’Administration de Chanas Assurance S.A au Président de l’Assemblée Générale des Etats Membres de la CICA-RE et à tous les Membres fondateurs de la Compagnie, celui-ci fait état d’un certain nombre de « dysfonctionnements dans l’orientation stratégique de la CICA-RE » qui selon lui transgresseraient les idéaux et la philosophie définies par les pères fondateurs de la CICA-RE. En outre, il s’attaque au consensus autour duquel les postes de responsabilité seraient anormalement répartis au sein des institutions de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Il dénonce également les choix stratégiques opérés par le Conseil d’Administration, dont lui-même est membre, ce qui pose un problème d’éthique au regard des dispositions pertinentes de la Charte d’Administrateur.
Interpelé par cette saisine, le PCA de la CICA-RE a rassuré les Etats Membres en ces termes : « toutes les orientations stratégiques suivies par la Direction Générale de la CICA-RE sont prises conformément à l’article 6 de l’Accord révisé portant création de la CICA-RE, c’est-à-dire en application des principes directeurs et de la philosophie générale de la CICA-RE. La CICA-RE a mis en œuvre ces dernières années divers Plans Stratégiques de Développement qui se sont traduits par des augmentations successives de capital. D’ailleurs, en 2009, l’approbation de l’opération d’augmentation de capital de 10 à 20 milliards de FCFA a permis à plusieurs compagnies dont Chanas Assurance S.A de faire leur entrée dans le capital de la compagnie. Lors de ces différentes augmentations de capital en numéraires, le Conseil d’Administration a toujours veillé à ce que le seuil de 10% de prise de participation prévu par l’accord et conférant à un actionnaire ou à un groupe d’actionnaires un pouvoir de contrôle ne soit pas atteint. Cette veille garantit aux États Membres (détenteurs de 51% du capital de la compagnie) le contrôle exclusif de la compagnie. On constate donc que le processus de contrôle de la compagnie par les États membres n’a pas changé et demeure.
Ensuite, le consensus qui a prévalu à la mise en place et au fonctionnement harmonieux des Institutions de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance à savoir, le Secrétariat Général de la CIMA, la Direction Générale de la CICA-RE et la Direction Générale de l’Institut International des Assurances est toujours en vigueur. C’est ainsi que, dans le cas de la CICA-RE, la Présidence du Conseil d’Administration est toujours assurée par un Administrateur originaire de l’Afrique Centrale, le Directeur Général est une personnalité originaire de l’Afrique de l’Ouest et le Directeur Général Adjoint, une personnalité originaire de l’Afrique Centrale. En ce qui concerne le Conseil d’Administration de la CICA-RE, la répartition des postes d’Administrateurs tient compte du niveau de participation lorsqu’il s’agit des États Membres et ses démembrements (07 Administrateurs à ce jour).
Pour les Actionnaires de catégorie B, il faut noter qu’il y a deux types d’actionnaires : les Institutions Financières, et les autres actionnaires. Rappelons également Toutes les opérations d’augmentation de capital tant en numéraires que par incorporation de réserves, ou les opérations de cession entre actionnaires sont encadrées par l’Accord portant création de la Compagnie qui garantit le droit de préférence des actionnaires historiques. En vertu de ce même Accord, les parts attribuées en application du droit de préférence ne peuvent être réattribuées à d’autres actionnaires, existants ou nouveaux, qu’après renonciation expresse à leur droit préférentiel de souscription par des actionnaires historiques ».
Ainsi les Etats Membres ont été édifiés sur toutes ces préoccupations qui visent à remettre en cause le fonctionnement de la Compagnie.
Ceci étant, les informations véhiculées par cet article nécessitent des clarifications.
D’abord, je tiens à relever que la CICA-RE, dans le fonctionnement de ses organes ne fait face à aucune fronde. Les débats constructifs qui caractérisent les travaux du Conseil d’Administration aboutissent, en général, à des décisions consensuelles. Ce mode de délibération ne favorise aucunement la formation d’une fronde contrairement aux affirmations de cet organe.
Enfin, en ce qui concerne le recrutement de Monsieur Moussa DIARRA au poste de Gestionnaire sinistres au Bureau Régional Afrique de l’Ouest, je voudrais relever que l’information n’a pas été exhaustive. Il convient de remettre les choses dans leur contexte.
En réalité, les recrutements concernaient à la fois deux Agents comptables à la Direction Financière et Comptable au siège de la Compagnie et le Gestionnaire Sinistres au Bureau Régional d’Abidjan le même jour. Les deux Agents comptables qui ont rejoint la DFC sont des recrutements locaux faits en toute conformité avec l’article 7.7 du Règlement Intérieur du Personnel. Quant au Gestionnaire Sinistres au Bureau Régional Afrique de l’Ouest, diplômé de l’Institut International des Assurances (IIA) et ayant une expérience professionnelle dans deux compagnies d’assurances, son recrutement trouve son fondement à l’article 11 du statut du Personnel qui dispose « Le Directeur Général de la CICA-RE porte à la connaissance des Etats Membres, et publie sur le site internet de la Compagnie, les vacances d’emploi, au moins un (01) mois avant la date prévue pour le recrutement. Il doit faire obligatoirement pour les postes prévus aux catégories D et P de l’Annexe I du présent Statut, et éventuellement pour les emplois de la catégorie G5, lorsque les recrutements doivent s’effectuer dans ces Etats.
Les Etats Membres doivent faire toute diligence pour assurer la diffusion de l’avis de recrutement. »
Il convient donc de noter que les Agents recrutés étaient en situation de stage depuis plus de douze (12) mois, et leur recrutement a été effectué sur recommandation de leurs supérieurs hiérarchiques contrairement aux allégations selon lesquelles le nouvel agent recruté serait un des parents du Directeur Général.
Les trois nouvelles recrues sont toutes en essai professionnel.
Pour mémoire, le nombre total de personnel recruté avant ma prise de fonction dans ces conditions en application des dispositions susvisées est de 20 répartis entre le Siège et les Bureaux Régionaux.
En application de l’article 37 de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication au Togo, vous êtes astreint de rectifier toute information mensongère publiée.
Selon l’article 32 de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication au Togo : « l’exercice de la profession de journaliste, de technicien des médias et d’auxiliaire de presse est soumis au respect du code d’éthique et de déontologie de la presse et des lois et règlements en vigueur. Il publie uniquement les informations dont la source, la véracité et l’exactitude sont établies. Le moindre doute l’oblige à s’abstenir et à émettre des réserves selon les formes professionnelles requises……circonspection »
Par conséquent, je vous invite à publier notre droit de réponse dans les conditions susvisées. Cependant, la Compagnie et moi-même nous réservons le droit d’intenter une action en justice contre vous et votre site web pour diffamation, et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de publication, à mes salutations distinguées.
Monsieur Karim DIARASSOUBA
Directeur Général
