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Covid-19 : Un statut juridique pour les ordonnances

Rédigé par : Gapola

Dans le cadre de la riposte contre la covid-19, le gouvernement togolais a eu par des ordonnances prendre des mesures pour lutter contre la pandémie. Mardi 20 décembre 2022, les députés ont conféré à ces ordonnances un statut juridique par le vote de 11 projets de loi de ratification desdites ordonnances.

C’était au cours de la 7ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale. 

Dans l’ensemble, la démarche vise entre autres, à protéger la santé de la population, assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises.

Aussi vise-t-elle à réduire l’impact économique et social de la pandémie sur les opérateurs économiques, les ménages, les collectivités locales, le secteur privé et public.

Ainsi, il s’est agi d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la covid-19. Et plus spécifiquement les 11 ordonnances prises durant la période d’habilitation.

Selon Moustafa Mijiyawa, ministre de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, il s’agit d’une avancée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et particulièrement, l’amélioration des conditions de vie des populations.

Et il a invité les députés à poursuivre la sensibilisation pour l’éradication totale de la pandémie au Togo.

A en croire Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, l’initiative confère dorénavant un statut juridique aux ordonnances prises dans le cadre de la lutte contre la covid-19.

” Gouverner c’est prévoir, les textes fondateurs de notre pays ont prévu des dispositions à cet effet. Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. Je pense que l’Assemblée nationale aussi peut confirmer avec le gouvernement qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au gouvernement. Des mesures ont été prises avec beaucoup de doigtée et je pense que c’est un sujet de fierté pour nous tous ” a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, elle n’a pas manqué de témoigner sa gratitude au chef de l’Etat pour les mesures prises aux premiers jours de l’apparition de la pandémie au Togo.

Notons que la session a été marquée par la présence de Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme et kanka-Malik Natchaba, ministre secrétaire général de la primature.

@gapola

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