Loin de connaitre une amélioration, le problème de litige foncier persiste dans toutes les régions et préfectures du Togo. La préfecture de Zio ne fait guère l’exception. Là, et depuis quelques mois, un problème terrien portant sur 15 ha est alimenté par le sieur Bahamassim François Boukpessi, second acquéreur.
Depuis quelques mois, un terrain d’une contenance de 15 hectares vendu dans le village de Game-Séva dans la préfecture de Zio, fait objet de double vente au profit d’un second acquéreur, le Sieur Bahamassim François Boukpessi.
Si après confrontation des preuves, le Sieur Boukpessi a reconnu être second acquéreur et un règlement à l’amiable fut trouvé le 23 avril 2021 avec Justino Kokou Agbonon premier acquéreur, depuis quelques semaines, une volte-face du second acquéreur soutenu par ses avocats, exacerbe les tensions.
Le déroulement des faits
En effet le 20 août 2020, après avoir négocié et convenu du prix du terrain objet de litige avec le géomètre-topographe Yaovi Amegan, le sieur Justino Agbonon premier acquéreur, a versé la somme de trois (3) millions comme avance sur un total de 4,5 millions FCFA et ce, en présence des témoins.
Des recoupements, il ressort que la parcelle vendue représente les honoraires de M. Amégan, géomètre-topographe de la collectivité Atidje et Toko à Gamé Séva dans la préfecture de Zio.
L’origine du faux
L’usage de faux de M. Amegan sera découvert au moment pour M. Agbonon de verser le restant de la somme du terrain.
Au moment venu pour solder les 1,5 millions FCFA restant pour l’achat du terrain, M. Amegan refuse de rentrer en possession du reste du montant arguant qu’il voulait remettre en valeur lesdits hectares dont il lui a déjà perçu l’avance de trois (3) millions.
Des enquêtes, il ressort plutôt que M. Amegan en complicité avec un des mandataires Komlan Akakpo, a dans la foulée revendu les mêmes hectares au Sieur Badassim François Boukpessi, un second acquéreur chez qui il a perçu 4,5 millions FCFA.
Après plainte déposé chez le Procureur du tribunal de Tsévié contre les sieurs Amégan et Akakpo auteurs des doubles ventes et suite à une confrontation des preuves, M. Boukpessi a reconnu à travers les preuves des signatures étant le second acquéreur. Et par l’occasion, il a été invité par le Procureur à prendre acte.
« Le procureur a aussi renvoyé le dossier en civil et nous a exhortés en tant qu’acheteurs à trouver un compromis afin de pouvoir jouir de notre patrimoine puisque nous sommes appelés à être des voisins », nous confie M. Agbonon.
Ainsi au nom d’un règlement à l’amiable, il a été proposée à côté du terrain objet de litige, une autre parcelle au Sieur Boukpessi le second acquéreur. Sauf que la requête de la partie plaignante d’obtenir un procès-verbal sur l’accord trouvé a été refusée par les avocats du sieur Boukpessi, qui demandaient à ce que tout soit mis sur papier et qu’un bénéfice de doute leur soit accordé en tant qu’homme de droit.
Quand l’affaire prend une autre tournure
Depuis le 18 août 2021, la situation tend à s’aggraver suite à une irruption des géomètres du sieur Boukpessi qui ont fait irruption sur le terrain pour démolir tous les édifices en construction en proférant des menaces de mort.
Pour M. Boukpessi, il s’agit plus d’une affaire entre les avocats puisque lui a déjà trouvé un compromis avec M. Agbonon, le premier acquéreur.
« On a trouvé un compromis et les avocats ont dit qu’ils vont aller dresser un procès-verbal et refaire le plan. Moi aussi je suis toujours dans l’attente de mon nouveau plan. Je n’ai de problème avec personne. J’attends juste le procès-verbal et le nouveau plan de mon terrain parce que je n’ai pas encore eu le plan du terrain qui m’a été donné par compromis. Je pense que c’est un problème entre les avocats », a-t-il indiqué.
Mais en ce qui concerne M. Agbonon, le premier acquéreur, il s’agit d’une manipulation de l’appareil judicaire puisque depuis le 23 août 2021, le Tribunal de la première instance de Tsévié a ordonné la cessation immédiate des travaux sur tout le domaine sis à Gamé Séva.
Pourquoi arrêter des travaux alors que le second acquéreur reconnait l’achat d’un domaine déjà vendu ? Pourquoi le sieur Boukpessi semble balayer du revers de main toute négociation à l’amiable sous instance de ses avocats ? Pourquoi revenir réclamer un domaine déjà vendu alors qu’une autre parcelle a été proposée en lieu et place ? Il s’agit là de quelques interrogations qui peinent à trouver des réponses.
En espérant que le droit soit dit, les plus faibles peuvent toujours s’en remettre à Dieu.
Nous reviendrons
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