Les populations de Kpomé accusent le gouvernement togolais d’usurpation de plus de 716 hectares de leurs terres au profit de la Plateforme Industrielle d’Adetikopé (PIA) et du Sieur Djobo Bassirou. Face à la presse lundi 07 août 2023, à la place publique de Kpomé Agomé, le Conseil des Villages de Kpomé appelle les autorités togolaises à une révision du décret n°2020-066/PR du 26/08/2020 portant l’expropriation d’une superficie totale de 717 hectares, 25 ares et 22 centiares situé à Dalavé-Akadjamé qui curieusement n’existe pas dans la préfecture de Zio.
Partant du principe que nul peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire. Et que la cause d’utilité publique suit une procédure d’expropriation dont l’une administrative et l’autre judiciaire, le Conseil des Villages de Kpomé exige à être rétabli dans ses droits.
Selon Kokouvi Avognon, président du Conseil des Villages de Kpomé, la décision d’expropriation est rendue par les juridictions de l’ordre judiciaire qui statuent également sur l’indemnisation des expropriés après la phase administrative. Et cela conformément aux articles 359 à 389 du Code foncier et domanial.
” Tout ceci de façon non discriminatoire doit être assortie du payement d’une indemnité juste et effective, avec les mesures de protection de l’environnement, santé et autres aspects de l’intérêt public “ fait-il remarquer avant d’ajouter : ” Voilà qu’en violation de la procédure d’expropriation légale, le gouvernement togolais par voie de fait, a pris le décret n°2020-066/PR du 26/08/2020 annonçant l’intention d’exproprier une superficie totale de 716 hectares, 25 ares et 22 centiares située à Dalavé-Akadjémé”.
Pour le Conseil des Villages de Kpomé, le gouvernement s’est juste servi d’un plan de situation attribuant les propriétés des collectivités, tout en favorisant le Sieur Djobo Bassirou, qui s’est même permis d’établir un titre foncier n°68850 du 17 mars 2023, avec pour limitrophe la zone déclarée d’utilité publique couvrant les villages de Kpomé Akadjamé et Agomé.
” Nous avons réussi à obtenir une cessation de travail, mais la PIA continue les travaux. Nous sommes donc obligés de convier la population, pour leur expliquer la situation ” a expliqué M. Avognon avant d’ajouter : ” Dans notre cas, il ne s’agit pas d’une expropriation mais plutôt une usurpation de nos terres. Toutes nos preuves de droits de propriété sont présentées à la chambre administrative. Visiblement on ne sait sur quoi se base la PIA pour usurper nos biens”.
Une expropriation remise en cause
A la suite des démarches infructueuses auprès des autorités administratives, l’arrestation des mandataires et les menaces dont font l’objet le Comité ad’hoc mis en place, le Conseil des Villages de Kpomé en appelle à l’Etat et à la communauté internationale pour la fin de cette injustice.
” C’est dans ces circonstances alarmantes, étouffantes et paralysantes aussi bien économiquement, que nous sollicitons l’intervention de l’Etat togolais, de la communauté internationale et nationale, les commissions des défenses de Droit de l’Homme, et autres institutions enfin de demander au gouvernement togolais d’enlever le genou sur le coup de la communauté de Kpomé qui est déjà asphyxiée par l’exploitation des phosphates sur la grande partie de son domaine foncier sans réaménagement” a indiqué le Comité avant d’ajouter : ” Ces circonstances troubles causent plus de morts ces trois dernières années et qui ne peuvent même pas bénéficier d’une sépulture digne de ce nom faute de place pour les cimetières “.
@gapola
