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| Yaovi Sronvie |
Dans le cadre de la célébration de la Journée Africaine de la Détention Préventive (JADP), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’est prononcée lundi 25 avril 2022, sur la détention préventive au Togo. A l’occasion, Yaovi Sronvie, président de la CNDH a appelé à l’adoption d’un nouveau code de procédure pénalqui définit les alternatives aux poursuites pénales et à l’emprisonnement.
Dans sa déclaration axée sur quatorze (14) points, M. Sronvie s’est référé au Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), au plan stratégique 2021-2025 dudit mécanisme, au contexte de la célébration de la JADP et à la déclaration de Yaoundé d’octobre 2015 qui pose le constat de l’utilisation inutile et arbitraire de l’arrestation et la détention préventive.
Du fait que la célébration de la JADP, est une occasion pour rappeler aux Etats, la nécessité d’agir pour une réduction de la détention excessive, de les amener à comprendre que la détention préventive ne devra être qu’une mesure de dernier ressort, la CNDH appelle à mieux faire au Togo.
Au Togo, le taux de détention préventive est estimé à 63% par rapport à la population carcérale conséquence d’une surpopulation carcérale d’environ 182% de leur capacité.
Ainsi, en félicitant les efforts du gouvernement pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, la CNDH invite à relever les défis qui s’imposent.
Elle appelle donc le ministre de la Justice et de la législation et le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République à accélérer l’adoption du nouveau code de procédure pénale qui définit les alternatifs, à prendre le décret d’application de la loi portant aide juridictionnelle, à doter de concert avec le ministère des Finances la police scientifique de moyens adéquats.
Aussi invite-t-elle, à mettre en place, un service de probation et d’insertion, à organiser régulièrement les audiences d’assises, à privilégier autant que possible, les citations pour les délits mineurs et certaines infractions économiques.
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