Le Togo a célébré vendredi 09 décembre 2022, le 40ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). La célébration a été marquée par une rencontre qui a porté sur le bilan de la mise en œuvre de la CNUDM sur le plan national et international.
Organisée par le Haut Conseil pour la Mer (HCM), la rencontre a permis aux acteurs, au nombre desquels des universitaires, des autorités administratives, maritimes, des avocats d’analyser la contribution de la CNUDM à la gouvernance des océans, de faire le point de la mise en œuvre de la CNUDM au Togo et d’identifier les opportunités que le Togo pourrait en tirer.
Selon Penn Laré, Directeur de cabinet du HCM, les mers et océans représentent le plus vaste espace vital de la planète et offrent au regard, une immensité continue.
Cependant, ils n’échappent pas à l’appropriation des espaces, à l’exploitation des ressources, à la matérialisation des frontières, d’où la CNUDM, pour résoudre, gérer les conflits maritimes et garantir l’exercice paisible de la souveraineté des Etats.
” Cette convention a été signée il y a 40 ans et elle est entrée en vigueur en 1994. Et le Togo l’a également ratifié. Son application a permis l’adoption par le Togo, d’un certain nombre d’instruments juridiques importants. Il y a également l’aspect institutionnel qui est important avec la mise en place du Haut Conseil pour la Mer (HCM). C’est un élément important dans la mise en œuvre d’une convention pour assurer une gestion intégrée du milieu marin” a indiqué Prof Alain Piquemal, conseiller d’Etat.
Quelques initiatives du Togo
Pour Prof Hounake Kossi, directeur de l’Institut des Métiers de la Mer, plusieurs initiatives ont été prises par le Togo dans le cadre de la mise en œuvre de la convention.
Il s’agit de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, du code de la marine marchande, du code pénal et de la loi relative à la pêche et l’aquaculture.
A ces initiatives s’ajoutent, la loi relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale, la loi relative à la lutte contre la piraterie et les autres actes illicites et l’exercice de ses pouvoirs de police en mer et bien de décrets et arrêtés d’application de ces textes législatifs.
Rappelons que la rencontre a été placée sous le thème : ” 40 ans après la Convention des Nations Unies sur le Droit de Mer, acquis et perspectives au Togo”.
Caleb AKPONOU
