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| Pius Kokouvi Agbetomey |
Le Ministre de la Justice et de la législation tient à assainir l’administration judiciaire au Togo. Après avoir fixé les conditions relatives à la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion, Pius Kokouvi Agbetomey revient à la charge. Par communiqué, le Garde des Sceaux rappelle que le traitement d’une affaire de quelque nature que ce soit par les services de la justice, n’est subordonné à aucune transaction directe entre justiciables et acteurs judiciaires.
Selon le Ministre de la Justice et de la législation, certains individus se font passer pour des magistrats, greffiers ou autres acteurs de la justice et invitent par téléphone des personnes dont les causes sont pendantes par devant des juridictions, à effectuer des payements par voie électronique pour un traitement soi-disant bienveillant de leurs dossiers dont ils auraient la charge.
Pour M. Agbetomey, cette pratique courante ternit l’image de la justice togolaise et doit cesser.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, rappelle que le traitement d’une affaire de quelque nature que ce soit (pénale, civile, commerciale ou sociale), par les services de la justice, n’est subordonné à aucune transaction directe entre justiciables et acteurs judiciaires »,a-t-il écrit.
Dans un communiqué du 22 octobre 2021, Pius Kokouvi Agbetomey prévient et met en garde tous ceux qui s’adonnent à de telles pratiques qui ne sont rien d’autre que de l’escroquerie et de l’extorsion de fonds.
A en croire le Garde des Sceaux, les justiciables doivent rester vigilants en évitant d’accéder à des sollicitations opportunistes de toutes les personnes les invitants à leur verser des sommes d’argent en prétextant d’une quelconque assistance judiciaire.
Par ailleurs, prévient-il que tout payement de fonds effectué dans des circonstances ci-dessus décrites, l’est aux risques et périls de son auteur et n’engage en rien la responsabilité de l’administration judiciaire.
Rappelons que depuis jeudi 14 octobre 2021, Pius Agbetomey avait interdit aux Présidents de Tribunaux de première instance et des Cours d’appel de ne plus signer des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion, sans enquête préalable sur le terrain.
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