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| Me Yawovi Agboyibo |
En vue de préserver l’élection présidentielle des désordres institutionnels qui sont souvent à l’origine des controverses des scrutins, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) demande au Chef de l’État, d’œuvrer à la clarification de ce que c’est qu’un parti de l’opposition afin qu’elle serve à faire réformer la CENI et ses démembrements ainsi que la Cour constitutionnelle et les autres institutions. C’est au cours d’une conférence de presse animée mercredi que ce parti dirigé par Me Yawovi Agboyibo a lancé cet appel au gouvernement togolais.
Dans le communiqué introductif de la rencontre, le CAR a rappelé les efforts réalisés pour amener le régime en place à faire adopter une loi portant statut de l’opposition, laquelle loi garantit des droits et prérogatives. Selon le CAR le pouvoir togolais fait « semblant d’avoir pris au sérieux, l’exigence formulée par l’Union Européenne (UE) au titre de ses préalables pour la reprise de sa coopération avec le Togo ».
« Entre-temps et en réaction aux préalables exigés par l’Union Européenne pour la reprise de la coopération suspendue depuis 1992, le gouvernement a adopté le 26 novembre 2008 en conseil des ministres, un projet de loi visant à garantir les droits et les prérogatives de l’opposition par un statut légal », souligne le communiqué.
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Au cours de cette même conférence de presse, le CAR a révélé que le gouvernement s’est dérobé par la suite, à la promesse faite à l’UE, de sorte qu’il a continué comme auparavant, à entretenir un désordre institutionnel. Alors qu’il a pris des dispositions claires.
A en croire le CAR, l’article 2 du projet de loi, tel qu’il a été amendé par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dispose qu’ « au sens de la présente loi, est considéré comme parti de l’opposition, tout parti politique ou coalition de partis politiques n’appartenant pas à la majorité parlementaire ou ne soutenant pas l’action gouvernementale »,précise la loi du gouvernement.
Ce projet de loi eut effectivement l’effet recherché par le gouvernement : la reprise de la coopération avec l’Union Européenne. Mais précise le CAR, « on s’est malheureusement aperçu peu après que c’était un marché de dupe. Une fois la coopération reprise, le gouvernement fit marche arrière en suspendant la finalisation du projet de loi. Quelques années plus tard, le gouvernement a ressorti le texte pour le faire adopter par sa majorité, à l’Assemblée nationale le 12 juin 2013, en une version différente de l’initiale en remettant en cause la définition de l’article 2 concernant ce que c’est qu’un parti de l’opposition ».
Grâce à ces démarches entreprises par le gouvernement, il est dorénavant impossible d’identifier parmi les partis politiques, ceux qui sont de la mouvance présidentielle et ceux qui sont habilités à occuper des postes réservés à l’opposition dans les institutions notamment, dans la CENI et ses démembrements.
A la proche de la présidentielle de 2020, le CAR dit craindre la volonté manifeste du gouvernement de tripatouiller les choses. Selon les informations qui circulent à en croire le CAR, ce sont la CENI, les CELI, les CLC et les BV ainsi composés de façon presque exclusive par les représentants de la mouvance du pouvoir, qui vont organiser l’élection présidentielle en perspective. Ce qui va occasionner sans doute la fraude.
Face à ce constat, « le CAR interpelle Monsieur le Président de la République, les organisations et tous les citoyens inquiets de l’enlisement du processus démocratique togolais, à œuvrer à ce qu’il soit procédé, avant la tenue de l’élection présidentielle en perspective, à la clarification de ce que c’est qu’un parti de l’opposition afin qu’une telle clarification serve à faire réformer la CENI et ses démembrements ainsi que les autres institutions ayant pour mission de concourir à l’organisation des élections libres, transparentes et équitables au Togo ».
Eza Agbévi
