L’Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre 2022, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo, au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Voté en présence de Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, il vise à garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants, filles et garçons.
En effet, les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir.
Ces actes de violence à caractère sexuel sont souvent à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées.
Ainsi, la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo votée sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression.
Elle contribue en outre, à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants.
Selon Yawa Djigbodi Tsègan, président de l’Assemblée nationale, le gouvernement n’a de cesse de travailler pour doter le Togo, d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif », a-t-elle indiqué.
Pour Prof Kokoroko, désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi.
Ainsi, pour une grossesse, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.
Par ailleurs, la loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
Rappelons que la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel complète et renforce l’appareil législatif existant, en l’occurrence la loi n° 1984-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, la loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l’enfant et la loi 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal.
@gapola
