Les requérants de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) dont les réquisitions liquidées sont invités à la caisse pour le paiement desdits droits et taxes y afférents à l’Office Togolais des Recettes (OTR). Selon Kwami Obossou, directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière, les concernés ont intérêt à régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2025.
Dans un communiqué, M. Obossou a mercredi 22 octobre 2025, rappelé à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) que, par communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a invité les requérants dont les réquisitions ont été liquidées et concernant notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value, à régulariser la situation de leur dossier par le paiement desdits droits et taxes y afférents.
Ainsi, il demande aux requérants dont les réquisitions liquidées demeurent impayées, de bien vouloir régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2025.
« Passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur », a-t-il précisé.
@Gapola
