L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure exceptionnelle pour dynamiser le secteur automobile. Du 16 novembre au 20 décembre 2026, les véhicules usagés de plus de cinq ans bénéficieront d’une réduction de 20 % sur leur valeur en douane. Une bouffée d’oxygène pour les opérateurs économiques et les particuliers.
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Dans un avis rendu public ce 11 novembre 2026, le Commissaire Général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsegan, a officialisé une nouvelle disposition fiscale visant à réguler et stimuler le marché des véhicules d’occasion au Togo.
Une mesure pour désengorger les parcs et relancer les commandes
Cette décision intervient dans un double objectif : assurer un alignement fiscal sur la mise à la consommation et inciter à de nouvelles commandes de véhicules. L’administration fiscale cherche ainsi à désengorger les parcs de vente d’automobiles où s’entassent parfois des véhicules en souffrance sous douane depuis plusieurs années.
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Concrètement, il est institué une mesure de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules usagés. Cette initiative s’appuie sur les dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
Les conditions et dates clés à retenir
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs) doivent respecter un calendrier strict :
- Période d’application : Du 16 novembre au 20 décembre 2026.
- Public concerné : Les véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance sous douane.
- Délai de paiement : Pour que la dépréciation soit effective, la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus doivent être finalisés au plus tard le 31 décembre 2026.
Passé cette date butoir du 31 décembre 2026, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée. De plus, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà d’avantages prévus par d’autres dispositions légales.
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Un appel au civisme fiscal
Dans son communiqué, le Commissaire Général dit compter sur “le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure”. Cette initiative devrait permettre aux importateurs de véhicules d’occasion de régulariser leur situation à moindre coût et de fluidifier le commerce transfrontalier avant la clôture de l’année fiscale.
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