Au Togo, les travailleurs ayant cotisé successivement ou alternativement à la Caisse de retraites du Togo (CRT) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pourront désormais faire valoir leurs droits à la retraite grâce à un mécanisme de liquidation coordonnée des pensions. L’annonce a été faite dans un communiqué conjoint signé par les deux institutions et publié le 10 juillet.
Ce dispositif, prévu par des arrêtés interministériels datant de 1977 et de 1989, devient désormais effectif. Selon Justin Pilante et Ingrid Awade, il permettra aux assurés concernés de bénéficier d’une pension calculée sur l’ensemble de leurs périodes d’assurance dans les deux régimes. « Le mécanisme de liquidation coordonnée des droits de pensions des travailleurs ayant accompli des périodes d’assurance à cheval entre les deux régimes de retraite est désormais opérationnel», indiquent le directeur de la CRT et la directrice générale de la CNSS.
Concrètement, un assuré ayant changé de statut au cours de sa carrière – passant par exemple du secteur privé à la fonction publique ou inversement – verra ses périodes de cotisation totalisées au moment de la liquidation de sa pension, à condition de remplir les critères d’âge et de cessation d’activité prévus par chacun des deux régimes.
Le communiqué précise toutefois que lorsqu’un assuré remplit les conditions de départ à la retraite dans un seul des deux régimes, il pourra faire liquider ses droits auprès de celui-ci, avant de solliciter la liquidation de l’autre pension une fois les conditions requises réunies.
Les deux institutions mettent également fin à une pratique jusqu’ici utilisée par certains assurés, consistant à demander le rachat des périodes cotisées dans l’autre régime.
« Plus nécessaire de demander le rachat de vos périodes passées sous l’un des régimes auprès de l’autre car cette pratique de rachat se révèle pénible et défavorable à vos intérêts en matière de liquidation de vos droits de pension », soulignent la CRT et la CNSS.
Les deux caisses estiment que ce nouveau système vise à simplifier les démarches administratives des assurés tout en renforçant la protection de leurs droits à pension.
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