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Au Togo, l’installation d’unité de production d’énergie électrique destinée à l’autoconsommation est soumise à la déclaration ou à l’autorisation selon la capacité de production. Par conséquent, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE), convie les propriétaires et exploitant desdits ouvrages à se régulariser en prenant attache avec ses services.
Conformément à l’accord bénino-togolais révisé du 23 décembre 2003, à la loi relative au secteur de l’électricité et celle du 08 août 2018, relative à la promotion de la production de l’électricité à la base, l’exploitation d’unité d’énergie électrique pour l’autoconsommation est soumise à la déclaration ou l’autorisation.
Est soumise au régime de déclaration, toute unité de production électrique dont la puissance nominale des installations du site est supérieure à 32 KWc et inférieure à 100 KWc. Aussi, toute unité de production à base de source thermique dont la puissance des installations est inférieure ou égale à 500 KVA est tenue au régime de déclaration.
Cependant, les unités de production d’énergie électrique à base de sources d’énergies renouvelables dont la puissance nominale des installations est supérieure à 100 KWc et celles de productions d’énergie électrique à base de sources thermiques dont la puissance est supérieure à 500 KVA, sont soumises à l’autorisation.
En conséquence, l’ARSE invite tout exploitant non en règle à se conformer aux dispositions en vigueur en s’approchant de ses services.
« L’ARSE convie les propriétaires ou exploitants des installations de production d’énergie électrique destinées à l’autoconsommation à prendre attache avec ses services en vue de la régularisation de la situation des ouvrages installés », a indiqué l’Autorité.
De même, les porteurs de projets d’installations de production d’énergie électrique destinées à l’autoconsommation sont aussi invités à prendre attache avec les services de l’ARSE pour les formalités relatives auxdits ouvrages.
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