A la 5ème séance plénière de la 2ème session de l’année, tenue jeudi 10 novembre 2022 à l’Assemblée nationale, les députés ont voté quatre lois utilitaristes pour une meilleure promotion de l’équité genre au Togo.
Présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale, la plénière a porté sur la loi portant la modification de la loi n°2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n°2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n°2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n°2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.
En effet, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en lui confèrant non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.
S’agissant de la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans le cadre des réformes visant l’amélioration du statut civil, du positionnement familial et des droits matrimoniaux.
Ces textes visent entre autres à renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.
Aussi instaurent-elles la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique, renforce la protection des femmes vivant avec un handicap et la protection de la femme salariée pendant la grossesse, l’accouchement et la période de mariage et l’allaitement.
Selon Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation, ces lois viennent améliorer les conditions de vie et de travail des femmes. Et le gouvernement en fera bon usage.
A en croire la présidente de l’Assemblée nationale Mme Tsegan, les modifications apportées aux lois tiennent compte des exigences de l’heure.
Aussi résultent-elles des efforts constants du gouvernement à donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes.
« Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision”, a-t-elle indiqué.
En effet, le principe constitutionnel de l’égalité des droits entre homme et femme est repris par plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Togo notamment la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes.
Ainsi, l’internationalisation de ces instruments juridiques internationaux dans l’arsenal juridique national a pour but de promouvoir la femme tout en consolidant les efforts déjà déployés pour sa meilleure protection.
Mais en dépit des efforts, force est de constater la persistance des goulots d’étranglement d’où l’exhortation de toute la population à une implication plus accrue.
@gapola
