Les députés ont adopté lundi 8 mai 2023, trois projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier est relatif à la réglementation du secteur des médicaments, le deuxième au statut du fleuve Mono et la création de l’autorité du bassin du mono et le troisième au développement du secteur minier.
En effet, les trois projets ont été adoptés en première session ordinaire de l’année, présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
Dans les détails, le premier projet de loi relatif à la réglementation du secteur des médicaments autorise la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019.
Aussi témoigne-t-il de l’engagement des autorités de lutter contre les faux médicaments, de protéger la santé des populations et de renforcer la confiance dans les systèmes de santé.
Le deuxième projet de loi, celui autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, “ABM” a été signée le 30 décembre 2014 à Cotonou.
Il vise entre autres, à assurer une exploitation durable du fleuve, à limiter sa dégradation et la pollution de l’eau du fleuve.
Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière des énormes ressources en eau. Et le vote de ce projet de loi permettra une gestion durable du Mono entre le Togo et le Bénin et de réduire les conflits pouvant émaner de l’exploitation de fleuve.
Le troisième projet autorise la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba.
En adoptant ce projet de loi, l’Assemblée nationale entend permettre au Togo de mieux bénéficier de ses ressources minières pour promouvoir son développement.
A l’occasion, les ministres, représentants du gouvernement à l’instar de Prof Moustafa Mijiyawa ministre de la Santé, Christian Trimua ministre des droits de l’homme, n’ont pas manqué d’apprécier le travail des députés.
@gapola
