Le Conseil des ministres a adopté le mercredi 1er avril 2026 deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des instruments juridiques internationaux majeurs en matière de nucléaire. Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée à Vienne le 17 juin 1994 et de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires adoptée le 21 mai 1963.
La première convention vise à garantir un haut niveau de sûreté nucléaire à l’échelle mondiale. Elle met l’accent sur la protection des populations et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants et sur la prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles. À travers cette adhésion, le Togo entend se conformer aux standards internationaux en matière de sécurité nucléaire.
Un cadre juridique renforcé pour la responsabilité nucléaire
La seconde convention introduit un régime harmonisé de responsabilité civile en cas de dommages nucléaires. Elle consacre la responsabilité de l’exploitant, encadre les obligations en matière d’assurance et de garanties financières et précise les modalités d’indemnisation ainsi que les règles de compétence juridictionnelle en cas d’accident.
En adhérant à ces deux conventions, le Togo réaffirme son engagement pour une utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Cette démarche vient consolider le dispositif national déjà en place, notamment la loi adoptée en 2020 relative au nucléaire ainsi que la création de l’Autorité Nationale de Sûreté et de Sécurité nucléaires.
Ceci est un signal fort de modernisation et de crédibilité internationale. Cette double adhésion marque une étape importante dans la modernisation du cadre juridique togolais et renforce la crédibilité du pays sur la scène internationale. Elle traduit également la volonté des autorités de se positionner dans une dynamique de conformité aux normes globales tout en anticipant les enjeux futurs liés à l’utilisation des technologies nucléaires.
@Gapola
