Un nouvel arrêté règlemente les mutations des enseignants et personnel administratif relevant du sous-secteur de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Pris lundi 17 avril 2023, par Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, l’arrêté dispose de 12 articles.
En son article 1, l’arrêté institue le processus de mutation des enseignants et du personnel enseignant en trois (3) phases : la phase de la formulation des demandes de mutations par les intéressés, la session de la commission nationale des mutations et la session des commissions régionales des mutations.
Ainsi, l’agent désireux d’obtenir un changement de poste dans l’exercice de la même fonction, est tenu d’effectuer une demande pendant la période ouverte à cet effet. Et cette période va de la vingtième et vingt-quatrième semaine de l’année scolaire en cours.
Dans les détails, la demande devra décliner l’identité de l’agent, son ancienneté dans la fonction et au poste, sa situation familiale et le motif de la demande.
Cinq (5) semaines après la clôture des demandes, la commission nationale de la mutation siège pour évaluer la demande en appliquant un barème dégressif qui prend entre autres en compte, l’ancienneté dans la fonction, l’ancienneté dans la région et l’ancienneté au poste.
” Tous les motifs, autre que la convenance personnelle, doivent impérativement être justifiés par les pièces administrativement requises et certifiées ” a précisé Prof Kokoroko.
Selon l’article 7, la demande de mutations intra régionales s’ouvre de la deuxième à la troisième semaine suivant la publication de la liste des mutations interrégionales. Et cette demande est ouverte aux agents inscrits sur les listes de mutations interrégionales.
Que ce soit au niveau national ou au niveau régional, les listes de mutations sont publiées une semaine après leur transmission selon les directives de l’arrêté.
Outre le barème dégressif pour évaluer les demandes, des dispositions préférentielles s’appliquent prioritairement et dans l’ordre, en faveur des femmes et des agents mutés par nécessité de service. Il s’agit de la priorisation de leur demande au cours de la session des mutations intra régionales, leur nomination aux postes de responsabilité en cas de compétences égales, leur mutation dans la région de leur choix après cinq (5) ans de service régulièrement accompli dans la région ou au poste initial.
”Les mutations interrégionales et intra régionales, indépendamment des cas susmentionnés, peuvent se faire sur autorisation du ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat chaque fois que de besoin ”, a indiqué Prof Kokoroko.
Rappelons que l’arrêté a immédiatement pris effet à la date de la signature.
@gapola
