Essentiel au développement durable des collectivités territoriales et à la mise en œuvre des projets d’intérêt général, le gouvernement togolais travaille à sécuriser les réserves administratives. Ceux qui occupent illégalement ces patrimoines étaient invités à les libérer dans un délai d’un an, soit jusqu’au 20 novembre 2025.
Dans un processus structuré, rigoureux et fondé sur la loi, le gouvernement compte protéger les réserves administratives pour implanter les équipements publics : écoles, centres de santé, marchés modernes, voies structurantes, installations sportives, infrastructures de sécurité, etc….
Ainsi, depuis le 19 novembre 2024, les ministres de l’Administration territoriale ; de l’Économie et des finances et de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avaient dans un communiqué annoncé une opération pilote de recensement des domaines de l’État dans tout le District Autonome du Grand Lomé (DAGL).
Seulement, il se fait que 68 % des domaines de l’État sont illégalement occupés. Cette situation préoccupante freine malheureusement l’action de l’État et des collectivités territoriales dans l’exécution de nombreux projets structurants.
Selon le gouvernement, les occupants illégaux des réserves administratives doivent les libérer dans un délai d’un an, soit jusqu’au 20 novembre 2025. Passé ce délai, l’État se dit réserver le droit de prendre ses responsabilités conformément à la loi.
Cependant, les occupants qui affirment disposer de documents légaux pour occuper lesdites réserves administratives sont invités à déposer les pièces justificatives de leur occupation dans les 13 mairies du DAGL.
Pour Hodabalo Awaté, ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, ces pièces justificatives doivent être déposées jusqu’au 20 novembre 2025 et chaque maire doit les transmettre au plus tard le 26 novembre 2025.
Ces pièces justificatives doivent comprennent notamment : les arrêtés d’attribution, les arrêtés de rétrocession, les arrêtés d’affectation, les arrêtés de cession ou de bail, les contrats d’échange, tout document administratif valable, le plan parcellaire avec coordonnées UTM pour vérification technique.
Après transmission, les services compétents procéderont à une analyse : rigoureuse, systématique, conforme aux textes en vigueur pour identifier les occupations réellement légales, déceler les occupations irrégulières en vue des décisions justes, transparentes et responsables.
Dans ce processus d’intérêt général, le civisme, la responsabilité individuelle et collective, ainsi que la franche collaboration de chacun sont indispensables.
« Les chantages, intoxications, intimidations, rumeurs ou tentatives de manipulation ne changeront rien. Ils n’altéreront ni la loi, ni la procédure en cours », a indiqué le Col Awaté avant d’ajouter : « La meilleure attitude pour chaque occupant serait de : être dans la légalité, fournir les preuves requises, respecter les délais, suivre les voies administratives normales et contribuer par un comportement responsable à la sérénité du processus ».
A en croire le gouvernement, personne ne sera lésée et chaque dossier sera examiné avec équité, transparence et dans le strict respect des textes.
Rappelons que l’initiative vise avant tout une gestion saine, durable et responsable du territoire, afin de permettre aux communes de réaliser les projets qui amélioreront concrètement la vie des populations.
@Gapola
