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SIGMAT : Un protocole d’accord et d’instruction cadre signé par les administrations douanières de la CEDEAO

Rédigé par : Gapola

La réunion régionale de l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes de la CEDEAO a pris fin vendredi 09 juin 2023, à Lomé. Les travaux ont été sanctionnés par l’engagement des douanes de la sous-région à s’interconnecter pour la gestion des marchandises en transit dans l’espace. 

Les travaux clôturés par Akou Mawussé Adétou Afidenyigba directrice de cabinet du ministère de l’Economie et des finances ont été l’occasion de revenir sur les avantages du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT).

Selon Mme Afidenyigba, le SIGMAT a principalement pour vocation de faciliter et de sécuriser les échanges internationaux et d’améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures de transit.

Aussi permet-il à la communauté de disposer d’une base de données pour des besoins statistiques.

A Lomé, les administrations des douanes de la sous-région sont amenées à signer des accords bilatéraux ou trilatéraux pour s’interconnecter. Mais face à la persistance des fraudes et de l’insécurité, il a été convenu d’étendre le cadre afin de parvenir à l’implémentation du SIGMAT dans tous les pays de la sous-région.

Ainsi, un protocole d’accord et d’instruction cadre devant conduire les pays de la sous-région à adhérer au SIGMAT a été signé à Lomé.

Par ailleurs, les parties prenantes se sont engagées à aller vers la configuration commune de la déclaration en douane unique et à l’harmonisation de la codification de régies douanières.

Aussi se sont-elles engagées à prendre des mesures pour encadrer les opérations de visites de marchandises en cas de soupçon d’irrégularité, à veiller à l’envoi des résultats de contrôle au bureau de départ, à renforcer la formation et la sensibilisation des agents de douanes et des opérateurs sur l’utilisation du SIGMAT. 

” La signature du protocole d’accord et de l’instruction cadre est le fruit d’intenses travaux réalisés par les équipes techniques des administrations des douanes de nos pays respectifs avec l’appui des partenaires et des experts sous la supervision des directeurs généraux des administrations douanières ” a déclaré Mme Afidenyigba.

Aussi est-elle revenue sur la nécessité pour les pays de la CEDEAO de renforcer leur collaboration sur d’autres thématiques.

Notons que les travaux qui ont connu la participation de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ont été organisés par la CEDEAO avec l’appui financier de la Banque mondiale.

@gapola

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