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Pour s’acquérir une parcelle de terre, plus de soucis à se faire. Les frais d’établissement du plan parcellaire sont revus à la baisse. Pour demander le permis de construire, il suffit juste de fournir l’attestation d’immatriculation. Elle est gratuite et fait suite à la suppression des 02 tampons requis par le passé. Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse en fonction de 80 000 francs pour les plans de superficie inférieure ou égale à 06 ares, 4 000 francs par are au-delà de 06 ares et 96 000 francs pour 10 ares, contre 300 000 francs il y a un an.
Au niveau des coûts et de la durée, on peut pousser un ouf de soulagement. Le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours, contre 90 jours il y a 12 mois. Des phases d’inspections spécifiques sont maintenant obligatoires pendant la construction, selon les risques aux 03 catégories de bâtiments. Pour faciliter et simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres, il est créé un guichet foncier unique qui regroupe toutes les administrations impliquées.
Il faut, aujourd’hui, 5 heures au lieu de 48 pour se faire délivrer des états descriptifs et de renseignement. Les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures. Au niveau des frais de transfert de propriété, ils s’élèvent désormais à 35 000f. Grâce au projet de numérisation relancé depuis 2017, le gouvernement a digitalisé 99,34% des titres fonciers du Togo, le premier remontant en 1806. La mise en place du guichet foncier unique et du projet de cadastrage a permis d’initier à partir de mai 2018, la numérisation des plans cadastraux du pays. Depuis janvier 2020, les plans du grand Lomé (2 568) ont été digitalisés et sont disponibles sur une base de données. La liste des réformes est longue, leur importante est grande.
Jules AFANCHAHO
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