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Les députés ont adopté mardi 02 mars 2022 à Kara, le projet de loi portant création des régions. Surnommé loi de « Kara », le projet de loi, s’inscrit dans le cadre d’une promotion efficiente de la décentralisation des collectivités.
Présidée par Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, la deuxième séance plénière de la première session ordinaire, a donc permis de revisiter les lois antérieures régissant le territoire.
Il s’agit notamment de la loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative au Togo et de la loi n°81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Deux lois, qui n’ont pas pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes.
Ainsi en adoptant le projet de loi portant création des régions, l’Assemblée nationale entend consacrer la région comme collectivité territoriale en le dotant d’instrument juridique adéquat à son fonctionnement.
Aussi, le projet de loi vient parachever le processus de décentralisation, offrir à la région, une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social, favoriser l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des citoyens.
Pour Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, le projet de loi adopté permettra de mieux organiser le développement des collectivités.
« Le gouvernement sous l’autorité du Chef de l’Etat fera un bon usage de ce texte voté. L’usage premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales », a-t-il indiqué.
En témoignant sa gratitude au Chef de l’Etat et au gouvernement, Mme Tségan n’a pas manqué de se féliciter des efforts des parties prenantes à doter le Togo d’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et qui favorise une forte participation des citoyens.
Notons que la séance a également connu la présence de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
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