Les députés ont adopté mardi 27 décembre 2022 à l’Assemblée nationale, deux projets de loi portant opérationnalisation des juridictions militaires. Le premier porte modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire et le second est relatif au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
En effet, les deux projets de loi ont été adoptés à la 9ème séance plénière de la 2ème session de l’année, présidée par Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée.
Au Togo, la justice militaire a pour compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Et c’est dans le but de moderniser cette justice et de favoriser son bon fonctionnement qu’il est apparu important l’adoption des deux projets de loi.
L’objectif général des deux projets de loi adoptés est de garantir l’indépendance, la compétence, l’impartialité et la neutralité des personnels et auxiliaires de ces juridictions.
Aussi, ils viennent déterminer les conditions et les critères de recrutement, fixer les droits, devoirs et les règles de discipline des personnels et auxiliaires des juridictions militaires et organiser la carrière du personnel.
Selon Pius Kokouvi Agbeyomey, garde des sceaux, ministre de la Justice, les deux projets de loi viennent à point nommé favoriser l’opérationnalisation de la justice militaire, afin de mieux permettre aux acteurs de jouer leur rôle.
A l’occasion, Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, s’est félicitée du climat qui a prévalu durant les travaux préparatoires jusqu’à l’adoption des deux textes qui viennent renforcer l’état de droit, assurer une certaine discipline au sein des forces armées et de sécurité et un bon fonctionnement du service public.
« La séance plénière de ce jour nous a permis de franchir une étape additionnelle et décisive pour la mise en œuvre de la loi portant nouveau code de justice militaire adoptée en 2016. En effet, les modifications apportées à ce code de justice militaire sont couplées de l’adoption de la loi portant statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires, un ensemble de professionnels qui participe quotidiennement au bon fonctionnement du service public de la justice militaire », a-t-elle indiqué.
Aussi, l’adoption des deux projets de loi se justifie également par la nécessité pour le pays de mieux faire face aux menaces djihadistes et autres qui prévalent dans la sous-région.
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