Le gouvernement s’est réuni mercredi 31 janvier 2024, en conseil des ministres. Présidé par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR) et un projet de décret portant régime électoral de la Chambre de commerce et d’industrie au Togo.
Au cours des travaux, il a été donc examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). Ce projet a pour objectif de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.
Dans l’ensemble, le projet édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux normes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leurs usages illicites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
Au titre du décret, le conseil a examiné et adopté le de décret portant modification du décret n° 2022-076/76/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la Chambre de commerce et d’industrie au Togo.
” Le décret adopté permet d’étendre le champ d’application de l’autorisation accordée, à titre transitoire, du ministre de tutelle pour fixer par arrêté les conditions d’éligibilité et d’inscription sur la liste électorale consulaire”, a indiqué le gouvernement.
Dans les divers, un compte rendu a porté sur la célébration du 10ème anniversaire du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI), la restitution des réunions-bilan ainsi qu’une foire qui a réuni à Lomé les délégués de tous les villages. Il a été présenté par la ministre déléguée de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.
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