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Plus rien ne sera comme avant au Togo, dans l’exercice de l’activité de foreur professionnel d’eau. Le Ministre de l’Eau et de l’hydraulique villageoise tient au respect du Code de l’eau pour l’activité de forage d’eau. Pour Bolidja Tiem, l’exercice professionnel de foreur est soumis à une demande d’autorisation. Autrement, nul ne peut l’exercer sans la carte professionnelle délivrée par le Ministère de tutelle.
Désormais, l’activité de foreur ne pourra plus s’exercer comme ce fut par le passé sur l’ensemble du territoire national.
Par arrêté N°007/2021 du mercredi 05 mai, Bolidja Tiem, Ministre de l’Eau et de l’hydraulique villageoise, conditionne l’exercice de l’activité de foreur professionnel d’eau au strict respect de l’article 39 du Code de l’eau.
Conformément aux dispositions, les entreprises de forage d’eau sont classées en sept (7) catégories, ce, en fonction des moyens humains et matériels dont elles disposent.
La catégorie A dénommée artisan foreur, regroupe toute personne qui réalise des forages à petit diamètre ne dépassant pas 50 mètres. La catégorie B, rassemble toute personne physique ou petite entreprise capable de forer jusqu’à 150 m.
Les catégories C et D, regroupent les entreprises moyennes pouvant forer respectivement 300 à 500 m.
Par contre les catégories E et F, regroupent les grandes entreprises et toute personne physique ou morale pouvant forer jusqu’à 700 mètres pour la première et plus, pour la seconde.
Un métier réglementé
Selon les nouvelles dispositions en vigueur, « l’exercice de l’activité de foreur n’est autorisé qu’après obtention d’une carte professionnelle délivrée par le ministère chargé de l’eau selon la catégorie de l’entreprise et ce, après avis de la commission concernée par l’octroi de la carte. La durée de validité de la carte professionnelle est fixée à deux ans renouvelables », a rappelé M. Bolidja.
Ainsi, la carte professionnelle délivrée par le Ministre en charge de l’eau, est préalablement soumise à une étude de dossier en fonction des catégories de l’entrepreneur foreur.
Cependant, les entreprises ayant une carte professionnelle dans une catégorie déterminée et souhaitant être classée dans une catégorie supérieure, sont tenues de fournir des documents complémentaires. Et celles-ci, devront attester de leur capacité en ressource humaine, matérielle et financière.
« La délivrance de la carte professionnelle est subordonnée au payement d’une redevance fixée par arrêté interministériel du ministre en charge de l’eau et des finances… Tout entrepreneur de forage d’eau doit informer par écrit, l’administration, de la date du commencement et de la fin de tous travaux de forages qu’il exécute », a indiqué le Ministre de l’Eau et de l’hydraulique villageoise.
Rappelons que les foreurs ont un délai de 20 jours, pour se conformer aux nouvelles dispositions et les entrepreneurs de forage en exercice en ont un an à compter de la date de signature de l’arrêté.
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