Bien que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé ait demandé une relecture de la nouvelle constitution, son adoption lundi 25 mars 2024, par les députés continue d’animer le débat politique au Togo. Dans une émission spéciale diffusée sur la TVT et New World TV, Pascal Bodjona, conseiller des affaires politiques à la présidence de la République, Christian Trimua, secrétaire général du gouvernement, Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire et technique, Innocent Kagbara, député (PDP) à l’Assemblée nationale et Prof David Dosseh du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) entre autres se sont prononcés sur le nouveau texte qui fait changer de régime politique au Togo.
L’émission dont l’enregistrement a mobilisé vendredi 29 mars 2024, des membres du gouvernement, des politiques, des députés, des universitaires, un acteur de la société civile et des professionnels des médias a essentiellement porté sur la nouvelle constitution.
Sur la question d’avoir voté tard dans la nuit la nouvelle constitution, Prof Adama Kpodar, président de l’Université de Lomé (UL) fait remarquer qu’aucune disposition ne prévoit une heure à laquelle il faut voter les textes et lois à l’Assemblée nationale. Cependant trouve-t-il nécessaire voire prioritaire, la révision constitutionnelle au Togo.
” Dans la constitution, on n’a pas proposé le temps pour voter une loi mais je peux dire que c’est une priorité cette nouvelle constitution car il est important d’avoir une lecture documentaliste de la constitution ” a-t-il indiqué avant d’ajouter : ” Lorsqu’on nous fait élire le chef de l’Etat au suffrage universel, après nous avons d’autres élections dont les régionales, les communales qui sont budgétivores pour l’Etat. Et souvent, les périodes d’élections sont crisogènes pour les pays d’Afrique noir. D’où l’importance de penser à une nouvelle constitution ”.
Pour Prof David Dosseh du FCTD, au lieu de changer de constitution, il serait plus judicieux de s’attaquer à la corruption qui est plus budgétivore que des élections présidentielles qui se tiennent tous les cinq (5) ans.
” Les élections sont peut-être budgétivores mais il y a d’autres éléments qui détruisent le tissu social contre lesquels un état responsable devait davantage agir ” a-t-il expliqué.
Ainsi fait-il remarquer que depuis 2015, le Togo n’a connu aucune amélioration comparée à d’autres pays qui étaient dans des situations extrêmement difficiles.
” Donc plutôt que de s’attaquer à une élection qui a lieu tous les 5 ans, il serait bénéfique pour le peuple et plus judicieux de voir comment on peut lutter contre la corruption que comment on peut changer la constitution ” a-t-il lancer.
La révision constitutionnelle est-elle opportune ?
Pour Pascal Bodjona, conseiller politique du chef de l’Etat, la constitution de 1992 fixe les procédures de réformes constitutionnelles.
” Tout en parlant des limites temporelles, la constitution de 1992 a clairement posé ses limites. C’est-à-dire les priorités où les conditions dans lesquelles l’on ne pourrait pas toucher la constitution… Les personnes où les institutions ne peuvent engagées une révision constitutionnelle dans deux cas. En cas d’intérim ou de vacance de pouvoir et lorsque la procédure porte atteinte à l’intégrité du territoire national ” a-t-il expliqué.
Selon le conseiller politique de Faure Gnassingbé, le régime parlementaire qui fait aujourd’hui l’objet du débat a déjà été expérimenté au Togo.
” La Constitution du 23 avril 1960 consacrait le régime parlementaire au Togo jusqu’en 1961. En suite l’acte numéro 1 de la Conférence Nationale Souveraine qui organisait les pouvoirs de la transition concédait clairement le régime parlementaire. Et à l’époque, le premier ministre Joseph Kokou Koffigoh avait l’essentiel du pouvoir. Il avait la prérogative de présider le Conseil des ministres comme le propose la nouvelle disposition des députés… Il s’agit de la même chose qui était concédée dans l’acte 7 de la constitution de 1992 ” a-t-il expliqué avant d’ajouter : ” Personne ne peut dire que le régime parlementaire n’est pas bon. Le débat ne tourne pas sur le contenu, mais quelques aspects ”.
Qu’en est-il de la légitimité des députés qui ont voté la loi ?
A en croire M. Bodjona, ce débat se pose aujourd’hui, à cause des limites de la constitution.
” C’est un débat, mais qui trouve ses réponses dans la constitution elle-même. Il s’agit des insuffisances de nos textes qui entrainent ces débats et cela n’est pas le propre du Togo. Si les textes étaient clairs, aucun débat n’allait se poser sur ce plan ”, a-t-il déclaré.
Rappelons que vendredi 28 mars 2024, la nouvelle constitution a été renvoyée à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat pour une relecture en vue de son amélioration.
@gapola
