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Avec l’apparition de la pandémie du coronavirus, plusieurs opérateurs économiques ont vu leurs activités affectées par cette crise sanitaire. Et pour mieux les accompagner, des allègements fiscaux ont été adoptés au titre de la loi de finances 2021. Ceci pour permettre à ces derniers de mieux se relancer. Au nombre des allègements se trouve la réduction de la Taxe professionnelle unique (TPU), qui connaît une baisse de 93%.
Pour libéraliser son environnement des affaires, le Togo se tourne vers un meilleur accompagnement des opérateurs économiques. Au titre de l’année 2021, différentes initiatives ont été prises par le pays afin de permettre à ces derniers de mieux se relancer. Et parmi les mesures prises, se trouve la réduction de la Taxe professionnelle Unique (TPU), qui connaît cette année, une baisse considérable.
En effet, la TPU se présente comme un impôt synthétique. Elle libère, celui qui la paie d’une série de taxe comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), et l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Cette taxe concerne exclusivement les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de francs CFA. Ceci, quelle que soit la nature de l’activité.
Payable auprès de l’office togolais des recettes (OTR), sur une base forfaitairement déterminée après un calcul sur le chiffre d’affaire estimé par l’administration fiscale, le montant minimum que ces opérateurs économiques paieront comme TPU, est de 20 000 francs CFA. Un montant qui a donc baissé de 93 % par rapport à 2020 où il était fixé à 300 000 francs CFA. Et la réduction de cette taxe apparaît donc comme un réel accompagnement des microentreprises.
Outre la réduction de la taxe professionnelle unique, le gouvernement va plus loin avec pour ambition, la préservation des emplois en cette période de crise sanitaire. La plus illustrative est la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation. Ils sont donc passés de 5 à 1,5 %. Le droit d’enregistrement d’un échange immobilier est pour sa part passé de 6 % en 2020 à 0,6 %. Aussi, le droit applicable aux morcellements de parcelle est passé de 1 à 0,3 %.
Autres mesures prises et pas des moindres, « l’ajustement technique qui prend en compte la patente, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, le minimum forfaitaire d’imposition et la retenue sur le loyer ». Des facilitations fiscales qui donnent la possibilité aux entreprises de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les 03 mois suivants. L’objectif étant de tout mettre en œuvre pour le renforcement du tissu économique national qui profite aussi bien aux entreprises qu’à l’Etat.
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