Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a présidé lundi 18 décembre 2023, le conseil des ministres. Les travaux ont permis au gouvernement d’examiner trois (03) projets de loi et d’écouter une communication.
Au titre du projet de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement. Cette loi qui intègre de nouveaux concepts et complète les outils de gestion de l’environnement réitèrent les engagements pris par le Togo à la COP 28 de contribuer à la réduction du gaz à effet de serre.
S’agissant de l’organisation des élections, le conseil des ministres a examiné et adopté un deuxième projet de loi portant modification du code électoral.
En effet, ce projet de loi fait suite à la proposition du chronogramme de la CENI tendant à la tenue d’un scrutin couplé.
”L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour les dépôts des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours ” a communiqué le gouvernement.
En dernier ressort, le conseil a examiné et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une première communication relative à la 12ème séance du Cadre Permanent de Concertation présentée par Awaté Hodabalo, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Une seconde communication relative au chronogramme des activités pour les élections législatives et régionales de 2024, a aussi été présentée par M. Awaté.
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