Faure Gnassingbé a présidé mercredi 04 octobre 2023, à Lomé, le conseil des ministres, essentiellement consacré à l’assurance maladie universelle. Les travaux ont permis au gouvernement d’examiner quatre (4) projets de décrets et d’écouter trois (3) communications et des divers.
Ainsi, la première communication présentée par Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, est relative à l’assurance maladie universelle. Et a pour objectif de rendre compte aux ministres des propositions pratiques destinées à accélérer l’assurance maladie universelle au Togo.
Aussi formule-t-elle des propositions autour du panier de soins, des taux de cotisation, de l’architecture de l’assurance maladie et bien d’autres.
Si la deuxième communication présentée par le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de l’énergie est relative au projet d’électrification rural de 317 localités, la troisième est relative à la situation de dégradation de certains ouvrages de franchissement et tronçons prioritaires du réseau des pistes rurales. Il a été présenté par le ministre du désenclavement et des pistes rurales et le ministre des travaux publics.
Les projets de décrets
Au titre des projets de décret, le premier décret fixe le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel.
Dans l’ensemble, il détermine les trois catégories assujetties à l’assurance maladie universelle et la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires pour les trois catégories assujetties. Sont donc assujetties, les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires, les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole et les personnes vulnérables.
Aussi a-t-il été examiné et adopté, un deuxième décret fixant le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle et un troisième fixant la modalité d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle. Le quatrième décret fixe les taux, les montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle.
Au titre des divers, deux comptes rendus ont été faits au gouvernement dont l’un sur la célébration du mois du consommer local et l’autre sur le déplacement effectué à N’Gobo, dans la préfecture de Blitta, suite au décès de deux élèves survenus le 27 septembre 2023.
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