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La coupure d’internet survenue en 2017, lors des manifestations de l’opposition est reconnue par la Cour de justice de la CEDEAO comme une violation des libertés humaines. Selon un communiqué du jeudi 25 juin 2020, signé par plusieurs organisations de la société civile, cette décision judiciaire « constitue une victoire pour le peuple togolais ».
La Cour de justice de la CEDEAO a tranché sur la restriction d’internet imposée du 5 au 10 septembre 2017 et de nouveau du 19 au 21 septembre de la même année.
Selon le Tribunal régional, il s’agissait d’une décision non fondée par la loi et du coup, constituait une violation de la liberté des personnes.
Pour Amnesty International et plusieurs organisations locales, cette décision revêt une importance capitale et constitue une victoire pour tous les togolais.
« Elle affirme non seulement que les coupures d’internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conforme aux droits humains », a déclaré Marceau Sivieude, Directeur général Adjoint Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.
Notant que les coupures volontaires d’internet ont fait partie de l’arsenal répressif utilisé par les autorités togolaises pour étouffer les manifestations appelant à des réformes constitutionnelles et à la limitation du nombre de mandats, les organisations de défense des droits de l’homme considèrent la décision de la Cour comme une victoire d’étape.
«Cette coupure a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà ; concernant les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité », a rappelé les organisations.
@gapola
