La mairie de Bè-Apédomé fait établir des jugements supplétifs aux élèves de classe CM2, qui ne disposaient pas de certificat de naissance mais devaient passer cette année, à l’examen du CEPD. L’initiative portée par le conseil municipal de Golfe 1 avec le concours du tribunal de première instance de Lomé a été lancée mardi 18 février 2025, à l’EPP Anfame-Nord et concerne les élèves et des groupes ciblés de la commune.
En effet, l’opération d’audience foraine lancée par le conseil municipal de Bè-Apédomé vise à établir gratuitement des jugements supplétifs aux élèves et aux groupes ciblés de Golfe 1.
« Nous avons constaté que de nombreux enfants en âge de passer l’examen du CEPD ne possèdent pas d’acte de naissance, ce qui les empêche de s’inscrire. Le conseil municipal a donc décidé de leur offrir cette opportunité d’obtenir gratuitement un jugement supplétif. Ce document leur permettra non seulement de passer leur examen, mais aussi d’accéder à d’autres droits fondamentaux, tels que l’établissement du certificat de nationalité et de la carte nationale d’identité », a expliqué Kodjo Agboblaka, 4èm adjoint au maire de Golfe 1.
Selon le magistrat Isso Alassani, la première étape de l’établissement du jugement supplétif consiste à l’enregistrement des enfants accompagnés de leurs parents.
« La première étape consiste à enregistrer les enfants accompagnés de témoins notamment leurs parents afin de vérifier leurs noms, prénoms, lieu de naissance et filiation. Une fois ces informations validées, nous procédons à l’adjudication, qui leur permet d’obtenir un jugement supplétif. Ce dernier sera ensuite transcrit dans les registres de l’état civil, rendant l’acte de naissance officiel et reconnu », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, il a invité les parents à déclarer les enfants à la naissance.
« C’est une obligation légale que chaque parent doit respecter. Nul n’est censé ignorer la loi. Un enfant doit être déclaré à l’état civil au plus tard 45 jours après sa naissance, faute de quoi les parents s’exposent aux sanctions prévues », a-t-il déclaré.
@Gapola
