La Cour Constitutionnelle, après étude a rejeté l’amendement des députés de la VIème législature selon lequel le président de l’Assemblée Nationale sera élu pour une durée d’un an renouvelable. D’après la décision de la Cour Constitutionnelle, cette modification voulue par les députés issus du scrutin du 20 décembre 2018, est non-conforme à l’article 54 de la constitution togolaise.
En rejetant cette disposition du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les juges de la Cour Constitutionnelle se sont principalement fondés sur les articles 54 et 57 de la constitution.
L’article 54 de la constitution en son alinéa 1 précise que “l’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigée chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée…“.
Et l’article 57 souligne que “le fonctionnement de l’Assemblée nationale ou du Sénat est déterminé par un règlement intérieur adopté conformément à la Constitution“.
Ainsi, les nouveaux élus du peuple doivent se conformer aux dispositions de la constitution en élisant leur président et son bureau pour les 5 ans que dure la législature.
Bien avant la publication de cette décision de la Cour, quelques candidatures sont d’ores et déjà annoncées dans le rang du parti UNIR qui a le grand nombre (59) de députés au poste de la présidence de l’Assemblée nationale.
Esaïe EDOH
