Les boissons alcoolisées ou non et les produits du tabac ne sont plus autorisés sur le sol togolais sans la marque fiscale sécurisée. Lundi 22 octobre 2024, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA a appelé les opérateurs économiques à se conformer à l’arrêté n°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, au plus tard lundi 11 novembre 2024. Faute de quoi, ils s’exposent à la rigueur de la loi.
En effet, les produits notamment les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non et les produits du tabac ne sont plus indiqués à la consommation sans la marque fiscale sécurisée.
Ainsi, ils « ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans portées la marque fiscale sécurisée », a rappelé Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA.
Cette décision du gouvernement vise à garantir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés, renforcer la traçabilité desdits produits, protéger les consommateurs et lutter contre le commerce illicite de ces produits au Togo.
Dans un communiqué, M. Adoyi a invité lundi, les importateurs desdits produits à se conformer aux exigences de marquage au plus tard, lundi 11 novembre 2024.
« A partir de cette date, les produits non marqués à l’origine et ceux mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l’objet de saisie », a-t-il indiqué.
Invitant la population à la vigilance face aux produits non marqués, le président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat Etat Togolais-SICPA SA annonce des contrôles rigoureux au cordon douanier et sur toute l’étendue du territoire national par les services compétents au Togo.
« Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur », a rappelé M. Adoyi.
Et pour toute anomalie constatée, les populations sont invitées appeler les numéros verts 8585 et 8280.
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