Le paiement sans pénalité de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est prorogé de deux (02) semaines. Selon l’Office Togolais des Recettes (OTR), la décision vise à permettre aux redevables de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
A en croire Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR, la mesure prise tient compte des affluences constatées aux guichets de l’OTR.
Ainsi, pour permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, l’échéance de paiement est prorogée de deux semaines.
” Il est porté à la connaissance du public que la date limite de paiement sans pénalité de la TVM, initialement fixée au 31 mars 2023 est prorogée de deux (02) semaines, sur toute l’étendue du territoire national ” a indiqué M. Tchodié dans un communiqué avant de rappeler que les contrôles débuteront lundi 17 avril 2023.
Par ailleurs, il remercie les redevables personnes physiques pour leur adhésion au paiement de la TVM.
Caleb AKPONOU
