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Conformément à l’article 18 du livre de procédure fiscale, l’Office Togolais des Recettes (OTR) débute lundi 18 janvier 2020, le contrôle des Taxes sur les véhicules à Moteur (TVM). L’annonce est faite par Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’OTR.
Selon un communiqué de l’Office, c’est les contribuables soumis au paiement de la TVM qui feront l’objet du contrôle.
En effet, la TVM est une taxe fixée en fonction des véhicules et payable dans toutes les Divisions des impôts de l’OTR.
Le montant est fixée à 10.000 FCFA par an pour les 5 chevaux vapeur, 20.000 FCFA pour les 5 à 7 chevaux vapeur et 25.000 FCFA pour les 8 à 11 chevaux vapeur.
En ce qui concerne les camionnettes, les autobus et les autocars, la quittance de la Taxe sur véhicule, est respectivement de 40.000 FCFA et 60.000 FCFA par an. Quant aux semi-remorques et transporteurs, ils sont tenus de s’acquitter d’une taxe annuelle de 65.000 FCFA.
Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront pour ce qui les concerne, 65.000 FCFA à 135.000 FCFA en fonction du poids du véhicule concerné.
Soulignons que la même taxe est également payable par les motocyclettes de 125 cm3. Pour elles, la TVM est fixée entre 15.000 et 40.000 FCFA, et valable jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.
Comptant sur la bonne collaboration des usagers, Philippe Kokou Tchodié, appelle donc au civisme dans le cadre de cette opération qui s’ouvre ce lundi.
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