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Togo : Ce qui attend les occupants des abords des écoles publiques

Rédigé par : Gapola

L’occupation des abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics sont formellement interdits au Togo. L’arrêté interministériel pris jeudi 22 décembre 2022, donne un délai de trois (03) mois aux occupants de ces espaces de les libérer sous peine d’expulsion dont les charges seront à leurs dépens.

En effet, il s’agit d’un arrêté interministériel de Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat et Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale de la décentralisation et du développement des territoires portant interdiction d’occupation des abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics.

Selon l’arrêté, l’abord immédiat des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics est la limite du domaine de l’établissement scolaire et la voie publique.

Sont donc concernés par la mesure d’interdiction, les étalages de commerce, les débits de boissons, les kiosques de vente d’articles divers, les épiceries, les ateliers de métiers et toutes activités à titre privé.

Par ailleurs, un délai de trois (3) mois à compter de la date de signature dudit arrêté est accordé aux occupants desdits espaces pour des dispositions à prendre.

” Tous les occupants des abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics disposent d’un délai de trois (3) à compter de la signature du présent arrêté pour libérer ces espaces ” a indiqué l’arrêté.

Passé ce délai, les occupants s’exposent à une procédure d’expulsion dont les charges restent à leurs dépens et sans préjudice des poursuites dont ils pourront faire l’objet, conformément aux textes en vigueur.

@gapola

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