Les députés ont adopté mardi 28 février 2022, la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leurs destructions. Une loi, qui vient renforcer l’arsenal juridique du Togo en matière de lutte et de prolifération des armes chimiques.
Le projet de loi adopté au cours de la première session extraordinaire de l’année a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
En effet, le Togo a ratifié en 1996, la convention sur l’interdiction des armes chimiques, un traité qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques.
Et le vote de ce projet de loi vise à renforcer ces dispositifs et mieux lutter contre la prolifération des armes chimiques.
En termes d’innovation, le présent projet de loi rattache l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC) à la présidence de la République et renforce les mesures de protection de l’environnement.
Selon Prof Moustafa Mijiyawa, ministre de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel, cet instrument juridique vient à point renforcer l’arsenal législatif et doter l’ANIAC de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
A en croire Yawa Djigbodji Tségan, le présent projet de loi permettra au Togo, de faire face à tous les problèmes liés à la prolifération des armes chimiques.
« Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle indiqué.
Aussi a-t-elle témoigné sa gratitude à ces collègues députés pour leur disponibilité à œuvrer pour le développement du pays.
Notons que la Convention sur les armes chimiques est composée d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes : annexe sur les produits chimiques, annexe sur la vérification et annexe sur la confidentialité. Et 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties à ladite Convention.
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