Le nombre de sièges des députés à l’Assemblée Nationale passe de 91 à 113 au Togo. Les députés ont voté mardi 23 janvier 2024, un projet de loi du gouvernement qui modifiant le code électoral porte entre autres sur le nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale de 91 à 113.
Sur proposition des acteurs politiques regroupés au sein du Cadre Permanent de Concertation (CPC), le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi portant modification des dispositions des articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2013. Dans l’ensemble, les modifications portent sur le nombre de députés à élire à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les modalités à pourvoir aux sièges vacants.
A en croire le gouvernement, ce projet de loi tient son importance de l’augmentation de la population togolaise, confirmée par le 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-5) dont les résultats dénombrent la population togolaise à 8.000.000 d’habitants.
Aussi tient-il son importance des difficultés d’accès à la population par rapport à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales.
Au regard de ces critères, le gouvernement a décidé de porter à 113, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale soit une augmentation de 22 sièges par rapport à l’actuelle mandature.
En effet, le code électoral modifié s’adapte aux exigences à l’organisation des élections législatives et régionales au premier trimestre 2024. Les nouvelles dispositions prennent en compte le délai imparti au dépôt des dossiers de candidatures, la caution et les délais pour des décisions en cas de saisines.
Saisissant l’occasion, Hodabalo Awaté, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, a réitéré l’engagement du gouvernement à tout mettre en œuvre pour des élections apaisées.
@gapola
