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| Yawa Djigbodi Tségan |
Les Députés ont adopté jeudi 07 octobre 2021, deux projets de loi qui renforcent la gestion des finances publiques. Le 1er est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et le 2èm aux statuts des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.
En effet, les deux projets de loi ont été adoptés à la 6ème séance plénière de la 2èmesession ordinaire présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Les projets de loi adoptés arriment le fonctionnement de la Cour des comptes du Togo, aux exigences de l’UEMOA et aplanissent les insuffisances et faiblesses constatées dans l’application.
Aussi, l’institution se voit élargir ses attributions à l’évaluation des politiques publiques, l’émission de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programmes et autres.
Selon Christian Trimua, Ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la Républiques, l’initiative est en phase avec les reformes du Gouvernement.
« En adoptant aujourd’hui ces deux lois organiques, vous dotez la Cour des comptes de leurs instruments juridiques de travail, d’une part, et permettez à notre pays de se conformer au nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA, ainsi qu’aux normes exigées pour toutes les institutions supérieures de contrôle des finances publiques au plan mondial, d’autre part », a-t-il indiqué.
Pour Yawa Djigbodi Tségan, les deux projets de loi répondent parfaitement aux exigences de développement du Togo.
« Le 1erprojet de loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes est en phase avec les enjeux et impératifs de décentralisation. La création des cours régionales des comptes est justifiée par la nécessité d’améliorer le contrôle des ordonnateurs et des comptables publics locaux », a-t-elle déclare.
Rappelons que le statut des magistrats de la Cour des comptes est fixé par la loi organique de 2008. Cependant, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes sont fixés par la loi organique de 1998.
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