Le passage au régime parlementaire, consacré par la Constitution togolaise du 6 mai 2024, marque une évolution majeure de l’organisation des pouvoirs publics. Face aux critiques suscitées par cette réforme, le Togo défend un principe fondamental : le droit d’un État souverain à déterminer son architecture institutionnelle, dans le respect de ses engagements juridiques.
La souveraineté constitutionnelle, un principe fondamental
La Constitution définit les institutions, répartit les compétences et encadre l’exercice du pouvoir. En adoptant la Ve République, le Togo a fait le choix d’un régime parlementaire, notamment marqué par l’institution de la fonction de Président du Conseil.
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Ce choix s’inscrit dans la diversité des modèles politiques contemporains. Les régimes présidentiels et parlementaires coexistent dans le monde, sans qu’une forme unique puisse, à elle seule, garantir la qualité d’une démocratie. L’essentiel réside dans le fonctionnement des institutions, le respect des libertés et l’effectivité des mécanismes de contrôle.
La réforme togolaise doit donc être appréciée à partir de ses dispositions constitutionnelles et de leur application concrète, plutôt qu’au regard d’un modèle institutionnel présenté comme universel.
Souveraineté nationale et engagements régionaux
Les relations entre le Togo et la CEDEAO soulèvent également la question de l’équilibre entre souveraineté nationale et obligations communautaires. L’appartenance à une organisation régionale implique le respect des traités et des engagements souscrits, sans pour autant signifier un abandon général de la souveraineté constitutionnelle.
Toute contestation juridique doit ainsi être examinée à la lumière des textes applicables, des compétences reconnues aux institutions concernées et de la portée de leurs décisions. La défense de la position togolaise gagne en force lorsqu’elle repose sur des arguments juridiques précis plutôt que sur une confrontation politique.
Il ne s’agit donc pas d’opposer systématiquement le Togo à la CEDEAO, mais de veiller au respect des compétences de chacun et à l’application rigoureuse du droit.
La légitimité par les résultats
Assumer la Ve République implique enfin de faire la preuve de son efficacité. Le Parlement doit exercer ses fonctions de contrôle, les institutions judiciaires remplir leurs missions conformément aux garanties légales et les libertés publiques être protégées.
La souveraineté ne constitue pas seulement un droit : elle implique aussi la responsabilité de faire fonctionner les institutions dans l’intérêt général. La confiance des citoyens dépendra de la qualité de la gouvernance, de la transparence de l’action publique et des progrès réalisés au bénéfice de la population.
Le Togo assume son choix institutionnel. La solidité de sa position repose sur le respect de sa souveraineté, la cohérence juridique de sa réforme et sa capacité à faire de la Ve République un cadre de responsabilité et de progrès national.
