L’Université de Lomé accueille du 29 au 30 octobre 2026, un colloque international consacré aux rapports entre l’État de droit, les changements constitutionnels et la souveraineté des États. Organisée par le Centre de droit public (CDP), cette rencontre réunit des universitaires et des personnalités institutionnelles de plusieurs pays autour d’une question majeure : comment concilier la protection des droits fondamentaux et le respect de l’autonomie constitutionnelle des États africains ?
La question de l’équilibre entre justice communautaire et souveraineté nationale est au cœur des réflexions engagées depuis jeudi à l’Université de Lomé (UL). Pendant deux jours, des universitaires venus notamment du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Niger et du Sénégal examinent le rôle des juridictions communautaires africaines dans la consolidation de l’État de droit et l’encadrement des changements constitutionnels.
Ouvert par le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, ce colloque international vise à approfondir les débats sur les compétences des juridictions régionales, notamment celles de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi que sur la portée de leurs décisions en matière de droits fondamentaux et de transformations constitutionnelles.
Entre souveraineté nationale et protection des droits fondamentaux
Au centre des discussions figurent la recherche d’un équilibre entre deux principes essentiels : le respect de la souveraineté des États et la garantie des droits de l’homme. Pour Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du Centre de droit public de l’Université de Lomé, ces deux exigences ne doivent pas être considérées comme contradictoires.
« Il ne s’agira pas d’opposer la souveraineté et la protection des droits de l’homme », a-t-il affirmé, plaidant pour une approche qui tienne compte des compétences des juridictions communautaires et des limites établies par le droit.
Présidant la cérémonie d’ouverture, le professeur Kossivi Hounaké a, lui aussi, appelé à une analyse équilibrée des prérogatives des juridictions communautaires. Selon lui, celles-ci ne doivent être ni systématiquement glorifiées ni rejetées au nom d’une conception fermée de la souveraineté nationale.
Le président de l’UL a également rappelé qu’une Constitution ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’existence effective d’un État de droit. Encore faut-il que les pouvoirs publics soient soumis aux règles juridiques, que les droits soient protégés et que les engagements pris soient respectés.
Dans cette perspective, il a souligné que les États membres ont accepté des normes communes en instituant la CEDEAO et sa Cour de justice. Le défi consiste désormais à assurer l’effectivité de ces engagements sans transformer le juge communautaire en arbitre systématique de tous les choix constitutionnels nationaux.
La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO le 29 janvier 2026 figure ainsi parmi les sujets devant faire l’objet d’un examen approfondi au cours des travaux.
L’université appelée à éclairer les choix publics
Rapporteure générale du colloque, la professeure Nadine Machikou, enseignante en sciences politiques à l’Université de Yaoundé II, a mis en avant le rôle de l’université dans l’analyse des grandes questions qui traversent les sociétés contemporaines.
Pour elle, la mission universitaire ne se limite pas à transmettre des connaissances. Elle consiste également à produire des savoirs susceptibles d’éclairer les décisions publiques et d’améliorer l’action dans la cité.
Les interventions des juridictions communautaires dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit soulèvent, selon elle, des enjeux à la fois juridiques et politiques. La diversité des expériences nationales et régionales devrait ainsi permettre aux participants de mieux comprendre les motivations, les usages et les conséquences des décisions rendues par ces juridictions.
Des débats sur l’effectivité des décisions communautaires
La cérémonie d’ouverture a été suivie d’une leçon inaugurale prononcée par le professeur Alioune Sall, agrégé de droit public et de science politique, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies.
Son intervention a porté sur la contribution des juridictions communautaires africaines à la consolidation de l’État de droit, à la protection des droits fondamentaux et à l’encadrement juridique des transformations constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Il a notamment proposé une réflexion prospective sur les moyens de concilier les missions de ces juridictions avec la souveraineté des États.
Le programme prévoit plusieurs communications scientifiques et panels thématiques. Le premier est consacré au contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles et à la protection de l’État de droit. Le second s’intéresse à l’exécution des décisions des cours communautaires dans les États, avec un accent particulier sur l’effectivité des arrêts, la souveraineté nationale et le dialogue entre les différents ordres juridiques.
Une table ronde viendra compléter les échanges autour de la protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Les participants aborderont notamment le dialogue entre juges, l’accès des citoyens et des organisations non gouvernementales aux juridictions communautaires, les transitions politiques, l’indépendance de la justice et les libertés individuelles.
Vers une meilleure articulation des ordres juridiques
À travers cette rencontre, l’Université de Lomé entend contribuer à une réflexion approfondie sur la place de la justice communautaire dans les systèmes politiques et juridiques africains. Au-delà des divergences d’approche, les discussions visent à mieux cerner les conditions dans lesquelles les juridictions régionales peuvent contribuer à la protection des droits fondamentaux sans méconnaître les compétences constitutionnelles des États.
L’enjeu est de taille : renforcer l’État de droit et le respect des engagements régionaux tout en préservant un équilibre juridique entre les institutions communautaires et les États. Une réflexion qui s’inscrit au cœur des débats contemporains sur la démocratie, les mutations constitutionnelles et l’avenir de l’intégration juridique en Afrique.
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