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Innover pour mieux accompagner les opérateurs économiques devient un impératif, surtout en cette période de crise de coronavirus. Dans le sens, nombreux sont les mesures prises par le gouvernement togolais, pour assurer un mieux-être aux opérateurs économiques ainsi qu’aux ménages.
Conscient des répercussions de la Covid-19 sur le fonctionnement normal des entreprises, le gouvernement en avril dernier a engagé des mesures d’accompagnement des opérateurs économiques. A ces mesures, viennent donc s’ajouter de nouvelles dispositions prises le 30 juillet dernier, pour davantage accompagner les opérateurs économiques.
Ces dispositions qui pour la plupart, cours jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement pour endiguer la propagation de la pandémie, prennent entre autres en compte, les pénalités, la réduction des patentes, la Taxe professionnelle unique (TPU), la déductibilité des dons, les contrôles fiscaux opérationnels, les recherches et d’échanges d’informations pour ne citer que ceux-là.
Au nombre des dispositions concrètes, l’on relève la suspension des sanctions fiscales en cas de redressement de défaut ou de retard de dépôt de déclaration fiscales, des impôts et taxes. Une réduction spéciale de 25% sur l’acompte de la patente, est également accordée au titre de l’exercice fiscale 2020, aux entreprises opérant dans le transport, l’hôtellerie, la restauration et organismes assimilés agrées.
Aux transporteurs routiers, entreprises individuels, artisans et assimilés relevant du TPU, il est aussi accordé une réduction de 50% sur le deuxième acompte.
Pour davantage accompagner les entreprises, les procédures des contrôles fiscaux externes sur place dans les entreprises, sont suspendus, du moins, pour la période couvrant l’état d’urgence sanitaire.
Autres mesures et pas des moindres prises pour accompagner les opérateurs économiques, la suspension des délais de reprise de l’administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020. Également, l’on note la suspension des procédures de recouvrement forcé des impôts et les poursuites fiscales en cours durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.
En ce qui concerne le contentieux fiscal, il a été également décidé, la suspension du délai de réponse dont dispose l’administration fiscale, et ce, malgré les dispositions en vigueur. Au-delà de toutes ces initiatives, d’autres mesures visant l’exonération des droits et taxes à l’exception des prélèvements communautaires, l’importation du matériel agricole, du matériel médical en particulier ceux allant dans le sens de lutte contre la Covid-19 ainsi que certaines opérations liées au foncier et aux activités financières et bancaires, sont aussi prises.
Dans l’ensemble, toutes ces mesures prises par le gouvernement, visent un meilleur accompagnement des opérateurs économiques en cette période de crise de coronavirus. Au-delà, il s’agit des initiatives qui entre également dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
@gapola
