Le gouvernement rend disponible le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT). Déjà, lundi 24 octobre 2022, un arrêté interministériel a fixé la répartition de la dotation du FACT, exercice 2022 aux 117 communes du Togo.
En effet, l’arrêté interministériel a été conjointement pris par Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances.
Dans les détails, il fixe les montants de la répartition de la dotation du FACT, exercice 2022 aux communes et précise ce qui revient à chaque collectivité.
En termes de répartition, 70% de la dotation de péréquation est attribué au prorata de l’indice de développement, 10% au prorata de la superficie, 10% au prorata de la population et 10% à la dotation forfaitaire de base.
Ainsi, 4. 000. 000. 000 FCFA sont alloués au prorata par indice de pauvreté, 700. 000. 000 FCFA au prorata par superficie, 700. 000. 000 FCFA au prorata de population et 700. 000. 000 FCFA à la dotation forfaitaire.
Si la dotation affectée aux investissements à réaliser par l’ANADEB s’élève à 2. 532. 241. 478 FCFA, celle prévue pour le fonctionnement de toutes les communes s’élève à 1. 935. 517. 044 FCFA.
Par ailleurs, la dotation totale par commune est fixe 7. 000. 000. 000 FCFA.
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