L’Office Togolais des Recettes (OTR) définit de nouvelle procédure de validité des déclarations en douane. Cette nouvelle procédure a été communiquée vendredi 12 septembre 2025, par Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR.
L’objectif est de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises importées par la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) dans le système SYDONIA avec les documents justificatifs à chaque fois qu’un tarif préférentiel est revendiqué à travers un code additionnel.
Désormais, les déclarants devront renseigner la case 36 de la DDU, qui concerne le régime douanier applicable, charger une copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « documents scannés » du système SYDONIA, et inscrire le numéro du Certificat d’Origine dans l’onglet « documents joints ».
Avec le champ bloquant de SYDONIA, l’omission de l’un de ces éléments fera invalidée la déclaration en douane. Autrement, toute insuffisance documentaire empêchera l’accès aux tarifs préférentiels, a indiqué M. Tchodié.
S’inscrivant dans le cadre de l’adhésion du Togo aux accords commerciaux régionaux et internationaux, notamment ceux de la CEDEAO et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ainsi que des conventions internationales sur les préférences tarifaires, ces mesures visent à préserver l’intégrité des régimes douaniers préférentiels, à prévenir les fraudes dues à de fausses originaires ou à de faux certificats, et à assurer une concurrence équitable.
Pour le commissaire général de l’OTR, les opérateurs économiques-importateurs, commissionnaires agréés et déclarants en douane dont tenus d’observer scrupuleusement ces nouvelles dispositions afin d’éviter tout rejet de déclaration et garantir le bénéfice effectif des avantages tarifaires
Félix Djossou
